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" Et le premier Consul de la République française , au nom du peuple français , le citoyen Joseph Bonaparte , conseiller d'état ; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, ont arrêté les articles suivans : > ; Art. "
Précis des événemens militaires, ou essais historiques sur les campagnes de ... - Halaman 279
oleh Mathieu Dumas - 1817
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Bhgn 2

France treaties - 1802 - 570 halaman
...majesté l'Empereur et la République française. Sv majesté l'Empereur, roi de Hongrie et de Bohème, et le premier Consul de la République française, au nom du Peuple français, ayant de la guerre, ont résolu de procéder à la conclusion d'un traité définitif de paix et. d'amitié....
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 1086 halaman
...la rédaction du' traité définitif, de concert avec les alliés des puissances contractantes 5 » Le premier Consul de la République française, au nom du Peuple français, a nommé le citoyen Josepfy Bonaparte, Conseiller d'Élat j Et Sa Majesté le Roi du- royaume-uni de...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Bhgn 1

France treaties - 1802 - 498 halaman
...et leur ont donna plein-pouvoir pour négocier sur ces différends et les terminer ; c'est-à-dire , le premier Consul de la République Française , au nom du Peuple Français, a nommé pour plénipotentiaires de ladite République , les citoyens Joseph Bonaparte , exambassadeur...
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The Laws of the United States of America. ...

United States - 1804 - 454 halaman
...President of the Section of Marine ; and Pierre Louis Rcederer, Member of the NationaHnstitute of France, LE PREMIER CONSUL de la République Française au nom du Peuple Français, et le PRESIDENT des Etats-Unis d'Amérique, également animés du désir de mettre fin aux différends...
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Répertoire, ou Almanach historique de la Révolution française, Jilid 6

Louis Joseph Hullin de Boischevalier - 1807 - 514 halaman
...Richard-d'Aubigny , administrateur des hôpitaux. ( 7. D., 10 dud. Voy. 4 nivose ). Du 3o. Convention entre l'empereur , roi de Hongrie et de Bohême et le premier Consul de la r£ publique Francaise , au sujet du complément del'indemnilé dugrancl duc de Toscane, et acte d'accession...
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Ephémérides politiques, littéraires et religieuses, présentant pour ..., Jilid 2

François Noel - 1812 - 716 halaman
...majesté impériale et royale , son mi nistre des conférences, et vice-chancelier de Cour et d'Etat; Et le premier Consul de la République française , au nom du peuple français , le citoyen Joseph Bonaparte , conseiller d'Etat ; Lesquels, apres avoir échangé leurs pleins-pouvoirs...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 halaman
...majesté impériale et royale, sou ministre des conférences et vice chancelier de cour et d'état. Et le premier consul de la république Française, au nom du peuple Français, le citoyen Joseph Bonaparte, conseiller d'état. Lesquels, après avoir échangé leurs pleius-pouvoirs,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1254 halaman
...majesté impériale et royale, son ministre des conférences et vice chancelier de cour et d'état. Et le premier consul de la république Française, au nom du peuple Français, le citoyen Joseph Bonaparte, conseiller d'état. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs,...
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Précis des événemens militaires: Campagne de 1801. 1817

comte Mathieu Dumas - 1817 - 468 halaman
...majesté impériale et royale , son ministre des conférences , et vice - chancelier de eour et d'état; Et le premier Consul de la République française , au nom du peuple français , le citoyen Joseph Bonaparte , conseiller d'état ; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Jilid 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 halaman
...la médiation de SM Catholique , et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires ; savoir : le premier Consul de la république française au nom du peuple français , le citoyen Lucien Bonaparte , et SAR le Prince régent de Portugal et des Algarves , son Exe. M....
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