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" ... exiger. Par contre, il ne sera point permis, sous quelque prétexte que ce soit, au vaisseau de convoi de s'opposer par la force à la détention du navire ou des navires marchands , par le vaisseau ou les vaisseaux de guerre de la puissance belligérante;... "
Précis des événemens militaires, ou essais historiques sur les campagnes de ... - Halaman 338
oleh Mathieu Dumas - 1817
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Précis des événemens militaires: Campagne de 1801. 1817

comte Mathieu Dumas - 1817 - 468 halaman
..., il ne sera point permis , sous quelque prétexte que ce soit, au vaisseau de convoi de s'opposer par la force à la détention du navire ou des navires marchands, par Iç vaisseau ou les vaisseaux de guerre de la puissance belligérante : obligation à laquelle le commandant...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Jilid 1

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 halaman
...contre il ne sera point permis, sous quelque prétexte que ce soit, au vaisseau de convoi, de s'opposer par la force à la détention du navire ou des navires...n'est point tenu envers les corsaires et armateurs. VI. Les hautes Parties Contractantes donneront des ordres précis et efficaces pour que les sentences...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 halaman
...contre il ne sera point permis , sous quelque prétexte que ce soit, au vaisseau de convoi, de s'opposer par la force à la détention du navire ou des navires...marchands, par le vaisseau ou les vaisseaux de guerre (Je la puissance belligérante; obligation à la quelle le commandant du vaisseau de convoi n'est point...
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and Conventions ...

Lewis Hertslet - 1840 - 430 halaman
...sous quelque pretexte que ce soit, au vaisseau de convoi, de s'opposer par la force k la detention du navire ou des navires marchands, par le vaisseau ou les vaisseaux de guerre de la Puissance Belligch-ante ; obligation a laquelle le commandant du vaisseau de convoi n'est point tenu envers les...
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Essai sur la neutralité de la Belgique

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 366 halaman
...contre il ne sera point permis, sous quelque prétexte que ce soit, au vaisseau de convoi, de s'opposer par la force à la détention du navire ou des navires...envers les corsaires et armateurs. ART. VI. Les hautes parties-contractantes donneront des ordres précis et efficaces, pour que les sentences sur les prises...
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Essai sur la neutralité de la Belgique

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 372 halaman
...contre il ne sera point permis, sous quelque prétexte que ce soit, au vaisseau de convoi , de s'opposer par la force à la détention du navire ou des navires...envers les corsaires et armateurs. ART. VI. Les hautes parties-contractantes donneront des ordres précis et efficaces , pour que les sentences sur les prises...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 370 halaman
...contre il ne sera point permis, sous quelque prétexte que ce soit, au vaisseau de convoi , de s'opposer par la force à la détention du navire ou des navires...n'est point tenu envers les corsaires et armateurs. Les hautes parties-contractantes donneront des ordres précis et efficaces , pour que les sentences...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Jilid 1

Théodore Ortolan - 1845 - 980 halaman
...contre, il ne sera point permis, sous quelque prétexte que ce soit, au vaisseau de convoi de s'opposer par la force à la détention du navire ou des navires...marchands par le vaisseau ou les vaisseaux de guerre de la puis •tance belligérante ; obligation à laquelle le commandant du vaissi-au de renvoi n'est point...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Jilid 2

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 478 halaman
...contre, il ne sera point permis, sous quelque prétexte que ce soit, au vaisseau de convoi de s'opposer par la force à la détention du navire ou des navires...ordres précis et efficaces , pour que les sentences sur les prises faites en mer soient conformes aux règles de la plus exacte justice et équité; qu'elles...
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Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Jilid 1

Henry Wheaton - 1846 - 840 halaman
...contre, il ne sera point permis, sous quelque prétexte que ce soit, au vaisseau de convoi, de s'opposer, par la force, à la détention du navire ou des navires...ordres précis et efficaces, pour que les sentences sur les prises laites en mer soient conformes aux règles de la plus exacte justice et équité; qu'elles...
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