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" Que de part et d'autre on continuera d'observer la neutralité la plus exacte , et tiendra la main à la plus rigoureuse exécution des défenses portées contre le commerce de contrebande de leurs sujets respectifs, avec... "
Précis des événemens militaires, ou essais historiques sur les campagnes de ... - Halaman 323
oleh Mathieu Dumas - 1817
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Jilid 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 halaman
...actuellement en guerre , et de continuer à observer la neutralité la plus stricto et la plus exacte , déclarent vouloir tenir la main à la plus rigoureuse...leurs sujets , avec qui que ce soit des puissances déja en guerre , ou qui pourraient y entrer dans la suite. II. Pour éviter toute équivoque , et...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 halaman
...ainsi qu'il se trouve ci-après mot à mot inséré. Au nom de la très sainte indivisible Trinité. Sa Majesté le Roi de Suède et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies également animés du désir de l'aire succéder les avantages de la paix aux calamités de la guerre,...
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Précis des événemens militaires: Campagne de 1801. 1817

comte Mathieu Dumas - 1817 - 468 halaman
...maximes bienfaisantes dans une nouvelle convention adaptée aux circonstances actuelles. Pour cet effet , sa majesté le roi de Suède et sa majesté l'empereur de toutes les Russies ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : etc. etc. ; lesquels , après l'échange de leurs...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Jilid 1

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 halaman
...qu'ils puissent être troublés ni inquiétés en manière quelconque. • II. Sa Majesté Britannique et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, déclarent vouloir tenir la maia à la plus Kingdom of Great Britain and Ireland, and of His Majesty the Emperor of all the Russias,...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - 1822 - 658 halaman
...savoir: ±o. Que de part et d'autre on continuera d'observer la neutralité la plus exacte, et tiendra la main à la plus rigoureuse exécution des défenses,...contre le commerce de contrebande de leurs sujets respectifs, avec qui que ce soit des puissances déjà en guerre, ou qui pourraient y entrer dans la...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 halaman
...nr.69-76.) ; Au nom de la très* sainte et indivisible Trinité! Unies déjà par un traité d'alliance, Sa Majesté le roi de Suède et Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, voulant resserrer le» noeuds de cette amitié, et cimenter de plus en plus la bonne intelligence qui...
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Guide diplomatique ou Traité des droits, des immunités et des devoirs des ...

Karl von Martens - 1837 - 566 halaman
...savoir : 1° Que de part et d'autre on continuera d'observer la neutralité la plus exacte , et tiendra la main à la plus rigoureuse exécution des défenses...contre le commerce de contrebande de leurs sujets respectifs , avec qui que ce soit des puissances déjà en guerre, ou qui pourraient y entrer dans...
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Guide diplomatique: ou traité des droits, des immunités et de ..., Jilid 2

Karl baron von Martens - 1838 - 556 halaman
...savoir : 1° Que de part et d'autre on continuera d'observer la neutralité la plus exacte , et tiendra la main à la plus rigoureuse exécution des défenses...contre le commerce de contrebande de leurs sujets respectifs, avec qui que ce soit des puissances déjà en guerre, ou qui pourraient y entrer dans la...
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Essai sur la neutralité de la Belgique

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 372 halaman
...Majesté impériale de toutes les Russies ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : etc. AIIT. I. Sa Majesté le roi de Suède et Sa Majesté l'empereur...que ce soit des Puissances déjà en guerre ou qui pourroient y entrer dans la suite. ART. II. Pour éviter toute équivoque et tout malentendu sur ce...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 370 halaman
...été compromises et les principes du droit des nations méconnus dans la présente guerre maritime, Sa Majesté le roi de Suède, et Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, guidés par leur amour pour la justice , et par une égale sollicitude pour tout ce qui peut concourir...
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