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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Halaman 284
1791
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Mercure françias, Jilid 175

1789 - 892 halaman
...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. XI. La libre communication des penséet et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme: tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté,...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Jilid 3

1789 - 288 halaman
...discuté , a été rejeté après de longs débats, & il ya été substitué l'article suivant : \. » La libre communication des pensées » et des opinions...est un des droits les plus » précieux de l'homme; tout Citoyen peut » donc parler, écrire j imprimer librement , » sauf à répondre dé l'abus de...
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Mercure françias

1789 - 1044 halaman
...crieroit, que l'ordre putlic est troublé. Ainsi, il proposoit en ces termes l'expression de l'article : « La libre «• communication des pensées et des opinions « est un des droits les plus précieux de «. l'Iiorrme. Tout Citoyen peut donc par«• 1er, écrire, imprimer librement, sauf à « répondre...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Jilid 9

Révolutions de Paris - 1791 - 694 halaman
...même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public étabrr parla loi. ' XI. «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tour citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, saut à répondre de l'abus de cette liberté...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791 - 614 halaman
...pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre publia établi par la loi. ART. X 1 , 21 août. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette...
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Examen et rapprochement des décrets modernes de l'opinion des anciens sur ...

Examen - 1791 - 626 halaman
...D É P Tj ? É DE ROUEN, et le lundi 23 août, contre. M. L'ABBÉ D DÉPUTÉ DE PARIS. . (4) T ",; 'La libre communication des pensées "et » des opinions est un des droits les plus pré» deux de l'homme. Tout citoyen peut donc » parler , écrire , imprimer librement , sauf à »...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1789 - 566 halaman
...même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits h>s plus précieux de l'Homme: tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à...
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Collection complette des travaux de M. Mirabeau l'ainé, à l ..., Jilid 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 546 halaman
...avoit attendu son autevr. L'article fut rejeté et remplacé par celui-ci. La libre communicatiofi des pensées et des opinions , est un des droits les plus précieux de f homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à répondre de fabus...
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Théorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - 1792 - 496 halaman
...religieuses , pourvu que . leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. • . XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Jilid 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 halaman
...même religieuses, pourvu qua leur manifestation ne trouble pas l'ordrc public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement , sauf à repondre^de l'abus de cette...
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