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" Elle sera formée tous les deux ans par de nouvelles élections. — Chaque période de deux années formera une législature. "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Halaman 289
1791
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Jilid 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 halaman
...nationale, formant le corps législatif, est permanente , et n'est composée que d'une chambre. If. Elle sera formée tous les deux ans par de nouvelles...de plein droit. IV. Le corps législatif ne pourra être dissons par le roi. SECTIOIC PREMIERE. i îfombre des représentons. Bases de la représentation....
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Jilid 9

Révolutions de Paris - 1791 - 694 halaman
...permanente, et n'est composée que d'une chambre. II. « Elle sera formée tous les deux ans psr'de nouvelles élections: ' •. Chaque période de deux...corps législatif ne pourra pas être dissous par le roi. SECTION PREMIERE. Nombre dès représentons. Bases de la repristntation. : • t ï. . , ....
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Jilid 19

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 halaman
..., formant le corps légifiatif, eft permanente, & n'eft compofée que d'une chambre. II. Elle fera formée tous les deux ans par de nouvelles élections. Chaque période de deux années formera une légiftature. III. Les difpofitions de l'article précédent n'auront pas lien à l'égard du prochain...
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Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ...

François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 halaman
...formant le corps légiflatif , cil permanente , &o n'cll corupofée que d'une chambre. II. Elle fera formée tous les deux ans par de nouvel-les élections. Chaque période de deux années formera une légiflature. IIL Les difpofitions de l'article précédent n'auront pas lieu i l'égard du prochain...
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Précis historique de la révolution française, Jilid 1

Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 halaman
...L'assemblée nationale, formant le corps-législatif, est permanente , et n'est composée que d'une chambre. II. Elle sera formée tous les deux ans par de nouvelles...période de deux années formera une législature. III. Les dispositions de l'article précédent n'auront pas lieu à l'égard du prochain corps-législatif,...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - 1819 - 458 halaman
...nationale, formant le corps législatif, est permanente , et n'est composée que d'une chambre. 2. Elle sera formée tous les deux ans par de nouvelles...période de deux années formera une législature. 3. Les dispositions de l'article précédent n'auront pas lien à l'égard du prochain corps législatif,...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 halaman
...vin, art. 44 s. — C. 22 frim. an vin, art. 25 s. — Ch. 1814, art. 17.— Ch. 1830, art. 14. 2. Elle sera formée tous les deux ans par de nouvelles...période de deux années formera une législature. 3. Les dispositions de l'article précédent n'auront pas lieu à l'égard du prochain corps législatif,...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle

Charles Lacretelle - 1821 - 484 halaman
...L'assemblée nationale, formant le corps législatif , est permanente , et n'est composée que d'une chambre. II. Elle sera formée tous les deux ans par de nouvelles...période de deux années formera une législature. III. Les dispositions de l'article précédent n'auront pus lieu à l'égard du prochain corps législatif,...
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Histoire de la Révolution française, Jilid 1

Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 halaman
...L'assemblée nationale, formant le corpa législatif, est permanente , et n'est composée que d'une chambre. II. Elle sera formée tous les deux ans par de nouvelles...période de deux années formera une législature. III. Les dispositions de l'article précédent n'auront pus lieu à l'égard du prochain corps législatif,...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Jilid 6

comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - 518 halaman
...législatif, est perpétuelle et n'est composée que d'une chambre. » a. FJIc sera formée tous tes deux ans par de nouvelles élections. Chaque période de deux années formera une législature. » 4- Le renouvellement du corps législatif se fera de plein droit. » 5. Le corps législatif ne...
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