Les intérêts du commerce français au Congo belge considérés leur rapports avec la convention franco-coongolais du 9 février 1891

Kulit Depan
Impr. Chaix, 1891 - 22 halaman
 

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Halaman 8 - Les marchandises de toute provenance, importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront être également supportées par les nationaux et par les étrangers de toute nationalité. Tout traitement différentiel est interdit à l'égard des navires comme...
Halaman 8 - Toute puissance qui exerce ou exercera des droits de souveraineté dans les territoires susvisés ne pourra y concéder ni monopole ni privilège d'aucune espèce en matière commerciale. Les étrangers y jouiront indistinctement, pour la protection de leurs personnes et de leurs biens, l'acquisition et la transmission de leurs propriétés mobilières et immobilières et pour l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux.
Halaman 7 - Tous les pavillons, sans distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires énumérés ci-dessus, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir dans le but de relier entre eux les cours d'eau ou les lacs compris dans toute l'étendue des territoires décrits à l'article 1.
Halaman 14 - Dents d'un poids supérieur à 6 kilogrammes 2i (les bases seront revisables d'année en année, d'après la valeur marchande à la côte d'Afrique, dans des conditions de nature à donner toute garantie au commerce ; 3° Les tarifs ci-dessus indiqués des droits d'entrée et de sortie sont établis pour dix ans.
Halaman 15 - ... tous les territoires de l'Etat du Congo, en aval du Stanley Pool et dans les territoires du Haut-Congo compris dans une zone s'étendant à...
Halaman 3 - Elle a été utilisée pour le Bassin conventionnel du Congo par l'Acte Général de Berlin du 26 février 1885 et pour le Maroc par l'Acte d'Algésiras du 7 avril 1906.
Halaman 15 - Haut-Congo compris dans ime zone s'étendant à 50 kilomètres sur chaque bord du Congo et des rivières navigables depuis le Stanley-Pool jusqu'aux points où la navigation du Congo et de ses affluents est interrompue par des chutes; 25 pour cent ad valorem pour l'ivoire acheté dans le reste de l'État Indépendant.
Halaman 21 - De tous les faits et considérations exposés au cours de ce travail, nous osons espérer que le Parlement, suffisamment éclairé sur la valeur et la portée de la convention...

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