 Sa Majesté britannique convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer...  Nouvelles causes celebres du droit des gens - Halaman 52oleh Karl von Martens - 1843Paparan penuh - Perihal buku ini
 | Treaties - 1762 - 60 halaman
...Habitans de ce Païs, cidefliis cedé, la Liberté de la Religion Catholique. En confequence, elle donnera les Ordres les plus précis et les plus effectifs, pour que fes nouveaux Sujets Catholiques Romains puiíTent profeíTer le Culte de leur Religion, felon les Rits... | |
 | abbé Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 476 halaman
...ordre de sa cour, àPitt, le «3 juillet. couronne d'Angleterre dans la possession entière du Canada. 2°. Le roi, en transportant son plein droit de souveraineté...d'Angleterre donnera les ordres les plus précis et les plus eiFectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent comme ci-devant, professer publiquement... | |
 | Mably (abbé de) - 1795 - 482 halaman
...prétexte. Le roi d'Angleterre accordera aux habitans du Canada la liberté de la religion catholique , et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , selon le rit de l'église romaine , en tant que le permettent... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 470 halaman
...prétexte. Le roi d'Angleterre accordera aux habitans du Canada la liberté de la religion catholique , et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , selon le rit de l'église romaine , en tant que le permettent... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 744 halaman
...convient d'accorder aux Habitans du Canada la Liberté de la Religion Catholique: En conféquence, Elle donnera les Ordres les plus précis, -et les plus effectifs, pour que fes nouveaux Sujets Catholiques Romains puiflent profefler le Culte de leur Religion , félon le Rit... | |
 | 1841 - 596 halaman
...: le roi d'Angleterre accordera aux habitants du Canada, la liberté de la religion catholique, et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion, selon le rit de l'Église romaine, en tant que le permettent les... | |
 | Jean Vatout - 1837 - 658 halaman
...convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique. En conséquence , elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon le rite de l'Église romaine, en tant que le permettent les... | |
 | Philippe Le Bas - 1841 - 592 halaman
...prétexte : le roi d'Angleterre accordera aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique, et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , selon le rit de l'Église romaine, en tant que le permettent... | |
 | Carl von Martens, Ferdinand de Cornot de Cussy - 1846 - 496 halaman
...convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique : en conséquence , elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , selon le rit de l'Église romaine , en tant que le permettent... | |
 | Ferdinand de Cussy - 1846 - 520 halaman
...convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique : en conséquence , elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , selon le rit de l'Eglise romaine , en tant que le permettent... | |
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