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" Tout individù sujet de l'Angleterre , de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. "
Napoléon, recueil par ordre chronologique de ses lettres: proclamations ... - Halaman 95
oleh Napoleon I (Emperor of the French) - 1857
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Mercure françias, Trbtan 192

1806 - 634 halaman
...postes , et seront saisis. III. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qn'il soit , qui sera trouvé dans les pays occupés par...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. IV. Tout magasin, toute marchandise , toute propriété , de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Jilid 26

1806 - 686 halaman
...Anglais , écrits en langue anglaise, n'auront pus cours aux postes, et seront saisis. III. Tout individu sujet de l'Angleterre , de quelque état et condition qu'il soit , qui sera trouvé dans les pays occupa par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. IV. Tout magasin,...
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Campagne de la Grande armée en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

1807 - 576 halaman
...ou écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes , et seront saisis. III. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. IV. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Jilid 38

France - 1807 - 746 halaman
...ou écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes , et seront saisis. 3 • Tout individu sujet de l'Angleterre , de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés;par rios troupes ou par celles de nos alliés , sera fait . . , • 'ï ï •-<•!• ••<.!•»...
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Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - 618 halaman
...en «langue angloise, n'auront pas cours aux postes , « et seront saisis. Ait. 3. - Tout individu sujet de l'Angleterre, de «quelque état et condition...nos alliés , sera fait prisonnier de • guerre. Art. 4. «Tout magasin, toute marchandise, toute propriété , de quelque nature qu'elle puisse être...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 968 halaman
...Anglais, ou écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes, et seront saisis. 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition...par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fuit prisonnier At guerre. 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Jilid 9

Frédéric Schoell - 1816 - 694 halaman
...écrites en langue angloise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. Art. 3. Tout individu sujet de l'Angleterre , de quelque état et condition...celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. Art. 4Tout magasin , toute marchandise , toute propriété , de quelque nature qu'elle puisse être,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 978 halaman
...ou écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes, et seront saisis. ' 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition...soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupe« ou par celles de nos alliés, sera fuit prâoouitr de guerre. 4. Tout magasin, toute marchandise,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 halaman
...écrites en langue Anglaise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. Art. III. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état, et condition...celles de nos alliés sera fait prisonnier de guerre. Art. IV. Tout magazin , toute marchandise , toute propriété de quelque nature qu'elle puisse être,...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Jilid 9

Christophe Koch - 1817 - 494 halaman
...écrites en langue angloise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. Art. 3. Tout individu, sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition...celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. Art. 4- Tout magasin, toute marchandise, toute propriété , de quelque nature qu'elle puisse être,...
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