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" SMTC s'engage à envoyer, sans délai, à Varsovie, un ou plusieurs commissaires pour concourir, en son nom, aux termes dudit article, à l'examen et à la liquidation des prétentions réciproques de la France et du ci-devant duché de Varsovie, et à... "
Le Polonais, journal des intérêts de la Pologne - Halaman 135
1835
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Jilid 9

Frédéric Schoell - 1816 - 694 halaman
...l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Suivent les signatures. ARTICLE SEPARE. (Signé avec la Russie seulement.) En exécution de l'article additionnel au traité du 3o mai iSi/J.» SMTC s'engage à envoyer, sans délai, à Varsovie, un ou plusieurs commissaires pour concourir,...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Jilid 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 halaman
...FRANCE et la PRUSSE, LA FRANCE et la RUSSIE. En exécution de l'article additionnel au traité «lu 30 Mai 1814, SMTC s'engage à envoyer, sans délai, à...Varsovie, un ou plusieurs commissaires pour concourir, en son nom, aux termes dudit nrticle, à l'examen et à la liquidation des prétentions réciproques...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 halaman
...seulement). En exécution de l'article additionnel au traité du 5o mai i8i4 , Sa Majesté Très-Chrétienne s'engage à envoyer sans délai , à Varsovie , un ou plusieurs commissaires pour concourir , en son nom , au terme dudit article , à l'examen et à la liquidation des prétentions réciproques...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 halaman
...l'ordre de Léopold d'Autriche, et de celui de i' Aigle rouge de Prusse. • ARTICLE SÉPARÉ. (Signé avec la Russie seulement.) En exécution de l'article additionnel au traité du 30 mai 1 8 1 4 , Sa Majesté très-Chrétienne s'engage à envoyer, sans délai, à Varsovie,' un ou...
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 halaman
...l'ordre de Léopold d'Autriche , et de celui de l'Aigle rouge de Prusse. ARTICLE SÉPARÉ. (Signé avec la Russie seulement). En exécution de l'article additionnel au traité du 30 mai 1814, Sa Majesté Très-Chrétienne s'engage à envoyer, sans délai, à Varsovie, un ou plusieurs...
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L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 halaman
...exécution de l'article additionnel nu traité du 'io mai 8i4 , Sa Majesté Très Chrétienne s'enj,age à envoyer sans délai, à Varsovie, un ou plusieurs commissaires pour concourir, en son nom, au terme dudit article , à l'examen et à la liquidation des prétentions réciproques...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Jilid 9

1816 - 684 halaman
...signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Suivent les signatures. .ARTICLE SÉPARE. (Signé avec la Russie seulement.) En exécution de l'article...Varsovie, un ou plusieurs commissaires pour concourir, en son nom, aux termes dudit article, à l'examen et à la liquidation des prétentions réciproques...
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Europäische annalen, Bhgn 2

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 halaman
...FRANGÍ et la PRUSSE. LA FRANOE et la RUSSIE. Article séparé. (Signé avec la Russie seulement.) K u exécution de l'article additionnel au traité du 3o mai 1814, SMTC s'engage a envoyer, sans délai, à Varsovie, un ou plusieurs commissaires pour concourir, en son nom, aux termes...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 halaman
...seulement. (SCUOELL. po T. IX. p. 444.) En exécution de l'article additionnel au traité du 20 KO 30 Mai 1814. SMTC s'engage à envoyer, sans délai; à...Varsovie, un ou plusieurs commissaires pour concourir , en son nom , aux termes du dit article , à l'examen et a la liquidation des prétentions réciproques...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...seulement, ) En exécution de l'article additionnel au traité du 30 mai 1814, Sa Majesté très-chrétienne s'engage à envoyer, sans délai, à Varsovie, un ou plusieurs commissaires pour concoufir , en son nom, aux termes dudit article, à l'examen et Ji la liquidation des prétentions...
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