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" En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 février 1817. "
Le Polonais, journal des intérêts de la Pologne - Halaman 134
1835
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Acts Passed at the First Session of the 1st Congress - 3d Session of the ...

United States - 1796 - 776 halaman
...rendu sa sentence, et que celle ci ait гесч son exécution. Le prosent article additionel aur.i la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention signée à Washington le vingt Décembre, 1827, et étant approuvé et ratifié...
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Bulletin des lois

France - 1818 - 636 halaman
...loquets sont et demeureront aooiis il perpétuité entre {es deux étais. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. H sera ratifié et les ratifications en seront échangées en inéme...
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Bulletin des lois de la République française, Jilid 14,Trbtan 708-758

France - 1860 - 1460 halaman
...factage, qui ne devra jamais excéder la somme d'un cuarlo en Espagne, et de Fé juivalent en France. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inscrit mot à mol dans ladite Convention ; il sera ratilié, et les ratifications seront échangées...
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 halaman
...seront , sans aucun délai , restitués et délivrés aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Jilid 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 halaman
...quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont •igné et y ont appose le cachet île leurs armes. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 halaman
...seront, sans aucun délai , restitués et délivrés aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était yiséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires...
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L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 halaman
...demeureront «ans eftus , ainsi que les jugeraeus qui ont pu être rendus en cxécuiion de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce JMir. Il sera ratifié , et les ratifications en...
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Europäische annalen, Jilid 3-4

Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 halaman
...d'autre , d'un nombre égal de commissaires qui seront chargés de l'examen, de la liquidation et de tous les arrangcmens relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la mime farce et valeur que s'il étoit inséré mot à mot air traité patent de ce jour. II sera ratifié,...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Jilid 1-4

1815 - 554 halaman
...demeureront sans efiet, ainsi queues jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au trailé patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en...
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Europäische annalen, Jilid 4

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 156 halaman
...décision qui sera rendue par les commissaires, sera exécutée immédiatement selon sa forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets...
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