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" AVEC LA RUSSIE. Le duché de Varsovie étant sous l'administration d'un conseil provisoire, établi par la Russie depuis que ce pays a été occupé par ses armes, les deux hautes parties contractantes sont convenues de nommer immédiatement une commission... "
Le Polonais, journal des intérêts de la Pologne - Halaman 134
1835
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815 - 1208 halaman
...Avec les articles additionnels suivants : Article additionnel au traité avec la Russie. Le duché de ienne et aux villages ayant formé sa juridiction,...compatibles avec la constitution et les réglemens générau deux hautes parties contractantes sont couvenues de nommer immédiatement une commission spéciale...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Jilid 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 halaman
...Avec les articles additionnels suivant» : Article Additionnel au Traite avec la Russie. Le duché de Varsovie étant sous l'administration d'un conseil...depuis que ce pays a été occupé par ses armes, les deux hautes parties contractante» sont convenues de nommer immédiatement une commission spéciale...
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Bulletin des lois

France - 1814 - 474 halaman
...Avec les articles additionnels suivans : ARTICLE ADDITIONNEL AU TRAITÉ A VEC LA RUSSIE. LE duché de Varsovie étant sous l'administration d'un conseil...depuis .que ce pays a été occupé par ses armes, les deux "hautes partie* contractantes sont convenues de nommer immédiatement une commission spéciale...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Jilid 9

Frédéric Schoell - 1816 - 694 halaman
...la Russie. Le duché de Varsovie étant sous l\dministration d'un conseil provisoire établi parla Russie , depuis que ce pays a été occupé par ses armes, les deux hautes parties contractantes sont convenues de nommer immédiatement une commission spéciale...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Jilid 1-4

1815 - 554 halaman
...Avec lei articles additionnels suivans: Article additionnel au traité avec la Russie. Le duché de Varsovie étant sous l'administration d'un conseil...depuis que ce pays a été occupé par ses armes, les deux hautes parties contractantes sont convenues de nommer immédiatement une commission spéciale...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 halaman
...: • , . • • • • ARTICLE ADDITIONNEL AU TRAITÉ AVEC LA RVSSIÇ, , . t . • LE duché de Varsovie étant sous l'administration d'un conseil...depuis que ce pays a été occupé par ses armes, les deux hautes parties contractantes sont convenues de nommer immédiatement une commission spéciale...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 halaman
...additionnels suivans : Article additionnel au traité avec la Russie. ' Le duché de Varsovie étant sons l'administration d'un conseil provisoire établi par...Russie , depuis que ce pays a été occupé par ses armées , les deux hautes parties contractantes sont convenues de nommer immédiatement une commission...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 734 halaman
...additionnels suivants : Article additionnel au traité avec la Russie. Le duché de Varsovie étaut sous l'administration d'un conseil provisoire établi...depuis que ce pays a été occupé par ses armes, les deux hautes parties contractantes sont convenues de nommer immédiatement une commission spéciale...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 568 halaman
...Avec les articles additionnels suivans: ARTICLE ADDITIONNEL AU TRAITÉ AVEC LA RUSSIE. Le duché de Varsovie étant sous l'administration d'un conseil...depuis que ce pays a été occupé par ses armes, les deux hautes parties contractantes sont convenues de nommer immédiatement une commission spéciale...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 halaman
...additionnel au traité avec la Russie. Le duché de Varsovie étant sous l'administration d'un v«ii«ie conseil provisoire établi "par la Russie , depuis que ce pays a été occupé par ses armes, les deux hautes parties contractantes sont convenues de nommer immédiatement une commission spéciale...
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