Histoire des trois démembremens de la Pologne: pour faire suite à l'histoire de l'Anarchie de Pologne par Rulhière, Jilid 3

Kulit Depan
Deterville, 1820 - 602 halaman
 

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Halaman 74 - ... pour quelque cause ou sous quelque prétexte que ce puisse être; et on évitera soigneusement tout ce qui pourrait altérer...
Halaman 156 - ... teneur du contrat garant de cet accord, sous la protection du gouvernement. Ces conventions particulières et les obligations qu'elles imposeront, une fois qu'elles seront acceptées par un propriétaire de biens-fonds, seront tellement obligatoires pour lui, ses héritiers ou les acquéreurs desdits fonds, qu'ils n'auront le droit d'y faire seuls et par euxmêmes aucune espèce de changements.
Halaman 157 - Aussi, tout homme, étranger ou national, dès l'instant qu'il mettra le pied sur les terres de la Pologne, pourra, librement et sans aucune gêne , faire valoir son industrie de la manière et dans tel endroit que bon lui semblera ; il pourra arrêter à son gré , et pour le temps qu'il le voudra , telles conventions que bon lui semblera, relativement à l'établissement qu'il désirera former, sous clause de...
Halaman 154 - Pleins de vénération pour la mémoire de nos ancêtres, honorant en eux les créateurs d'un gouvernement libre, nous garantissons, de la manière la plus solennelle, au corps de la noblesse, toutes ses immunités, libertés et prérogatives, ainsi que la prééminence qui lui...
Halaman 153 - ... de nos contemporains, ainsi que de la postérité ; armés de la fermeté la plus décidée, et nous élevant au-dessus de tous les obstacles que pourraient susciter les passions ; n'ayant en vue que le bien public, et voulant assurer à jamais la liberté de la nation, et l'intégrité de tous ses domaines, nous décrétons la présente constitution...
Halaman 158 - ... présente constitution , toute loi qui, après avoir passé, suivant les formes légales, dans la chambre des nonces, devra être renvoyée sur-le-champ à celle des sénateurs. Cette acceptation donnera à la loi proposée la sanction, qui peut seule la mettre en vigueur. La suspension ne fera qu'en arrêter l'exécution jusqu'à la première diète ordinaire, à laquelle, si la chambre législative s'accorde à renouveler la même loi , le sénat ne pourra plus refuser de la sanctionner ; 2.
Halaman 156 - Ayant , par ce moyen , assuré aux propriétaires de biens-fonds tous les émolumens et avantages qu'ils ont droit d'exiger de leurs colons , et voulant encore encourager , de la manière la plus efficace , la population dans les domaines de la république , nous assurons la liberté la plus entière aux individus de toutes les classes, tant aux étrangers qui viendront s'établir en Pologne , qu'aux nationaux qui, après avoir quitté leur patrie, voudraient rentrer dans son sein. Aussi, tout homme,...
Halaman 332 - Pologne le 3 mai 1791, à l'insçù et sans la participation des puissances amies et voisines de la république, n'a pas tardé d'exciter le mécontentement et l'opposition d'une grande partie de la nation. Les...
Halaman 113 - L'armée est entièrement à la disposition du pouvoir exécutif. La régence appartient au conseil du roi , présidé par la reine mère , ou , à son défaut , par le primat , membre nécessaire du conseil. Les ministres sont responsables envers la diète , mais ils ne peuvent être accusés que lorsque les deux tiers des voix se réuniront pour demander leur jugement.
Halaman 151 - Je sens la difficulté du projet d'affranchir vos peuples. Ce que je crains n'est pas seulement l'intérêt mal entendu, l'amour-propre et les préjugés des maîtres. Cet obstacle vaincu, je craindrais les vices et la lâcheté des serfs. La liberté est un aliment de bon suc, mais de forte digestion ; il faut des estomacs bien sains pour le supporter. Je ris de ces peuples avilis qui, se laissant ameuter par des ligueurs, osent parler de liberté sans même en avoir l'idée et, le cœur...

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