(Cinq pour cent inscrits avant le 1.

novembre 1817... 120,217,000.

"Dette viagère.. 12,800,000 Arrérages payables en 1818.....

1.o Pensions civiles (maximum permanent)....... 1,408,500 2. Supplement au fonds de retraite (reductible

12,800,000

3,000,000

d'un vingtième par an)..

1,408,500.

2. Pensions....

28,500,000 3.° Pensions aux militaires et à leurs veuves (maxi

4 Dépenses du clerge.

5. Dépenses des

Chambres..

6. Ministere de la

justice..

7. Ministère des

affaires étran

gères...

mum permanent, 20,000,000)..
7500,000 4. Pensions ecclésiastiques, partic extinguible (le

surplus porté au chapitre 4)

2.° La famille royale......

1.o Dépenses à ordonnancer par le ministre de l'in-
térieur (y compris 4 millions affectés sur le pro-
duit des bois)....

2.o Pensions ecclésiastiques tenant lieu de traitem.'

1.° Chambre des Pairs...

2.° Chambre des Députés.

1.o Service ordinaire et fixe...

2.o Frais de justice criminelle (par évaluation)....

1.° Service ordinaire.....

1,150,000 2.° Service extraordinaire.

8. Ministère de

l'intericur...

6,500,000.

7,650,000.

1,150,000.

Ponts et chaussées

21,500,000

9. Ministere des finances.

munes à la Id. (centimes facultatifs). Memoire.

disposition Pour dépenses ordinaires

des communes (5 eent

sur foncière et mobil.'") Mémoire.

Id. extraord.' (éventuels) Memoire.

1.o Fonds de Sur foncière et mobi-
nonevalcurs

lière (2 centimes)... 3,997,290)

sur les con- Sur les portes et fenêtres
tributions) (10 centimes)......

directes

1,281,261.

7.917.97

Sur les patentes (15 cent.) 2,639,420.

2.° Frais de Traitemens et remiscs des

perception receveurs généraux et
des contrib. particuliers...
directes... Remises des percepteurs. 14,500,000.

2,700,000,

1,200,000.

7. Recouvremens temporaires..

600,000 Decomptes avec les acquéreurs de biens domaniaux 2,200,000 Abandon fait par le Roi et les Princes.... 11,200,000 Ret.nues sur les traitemen's.............μ 1,200,000 Idem sur les pensions.......

81,:42,336

600,0cc. 17,800

2,200,000.

11,200,000.

1,200,000.

Les RECETTES Sont de......
Les DÉPENSES, de....

EXCÉDANT porté à l'état C..

RESUL

3,000,000. 5. Cadastre.....

6.° Interệts de cautionnemens.

6,000,000. 7.° Frais desnegociations.

1.° Service general, y compris l'augmentation de

l'effectif, la rectification de la carte de France, et

11,975,000.

3,000,000,

8,000,000.

17,000,000.

un million pour casernement et lits militaires... 141.297435:1

Demi-soldes..

16,796,625

Soldes de retraite provisoires.......1,600,000.

Anciens traitemens de reformetimités 700,000.

162,750,000.

Secours aux militaires, veuves cty

employés non pene

21,452,865. 2.

sionnés......

aux blessés des

1,700,000./

:

étrangers..

1,200,000.

Dépenses de la liquidation de l'ar

riere..

656,240.

700,000 Service ordinaire, y compris un secours conditionnel

de 700,000 fr. pour 1818..

43,200,000.

1.° Service general...

1,000,000.

2. Service particulier..........

2,920,000.

3.° Subventions aux theatres, aux écoles de chant

6,160,000.

et de déclamation.

1,640,000.

600,000. 4. Secours aux colons de Saint-Domingue..

600,000.

1616,112,271.