1

mune

,420;

de Bayeux, de Melrand, de Saint-Mayeux, de Guern, de Percy, de
Foucaucourt, de Saint-Epain, de Saint-Augustin, de Surrain, de
Radenac et de Lavalia; aux séminaires de Metz, de Troyes, d'Aix et
d'Orléans; aux hospices de Kaisersberg, d'Etoile, de Saint-Etienne, de
Clermont-Ferrand, de Lyon et de Mâcon; aux pauvres de Jassans, de
Dorat, de Noalhat, de Lucq, de Rouen et d'Aix, 263 et suiv; - aux
sœurs hospitalières de Saint-Remi d'Auneau, aux fabriques des églises
de Saint-Remi et de Volmerange, et aux pauvres de cette dernière com-
- aux fabriques des églises de Bermering, de Nancy,
d'Arras, de Vetheuil, de Walscheidt, de Vievy, de Lyon, de la Cha-
pelle-Launay, d'Ossé', de Rahay, de Port-Sainte-Marie et de Poitiers;
aux séminaires du Mans et de Tréguier, 442 et suiv.; - aux fabriques
des églises de Saint-Laurent de Medoc, de Gueberschwir, de Beaumont,
de Roquefort, de Charmois, de Ravenel et d'Hellimer; aux séminaires
de Strasbourg, d'Autan et de Metz; aux hospices de Carcassonne, de
Lyon, de Narbonne, de Carpentras, de Lezoux, de Châteauroux et
de Montdidier; aux pauvres de Toulouse, d'Hellimer, de Bordeaux,
de Mont-le-Bon, de Morteau, de Metz, de Lemps, de Venissieux, de
Marennes, de Givors, d'Aveize, de Moncucq, de Saint-Omer-Capelle
ct du 5. arrondissement de Paris, 455 et suiv.; - aux pauvres d'Ole-
ron, de Feurs, de Bard, de Chalain-le-Contal, de Saint-Romain-le-
Pay, de Panissières, de Saint-Barthélemi-Lestra, d'Aurillac, de Mont-
brison et de Soissons; aux hospices d'Argenton, d'Apt, de Clamecy et de
Villefranche; aux fabriques des églises de Masseveaux, de Sixt, de
Byans, de Sermentison, de Caluire, de Ravenel, de Martinvast, de
Ligny, de Fromental, d'Hestrus, de Saint-Clair-sur-Epte, de Noyal-
Muzillac, de Pruniers, de Vretot, de Montreuil et de la paroisse
Notre-Dame des Blancs-Manteaux de la ville de Paris; aux séminaires
de Vannes, de Troyes et du Mans, et pour contribuer à la construction
de l'église projetée dans le cimetière du père Lachaise et aux réparations
de l'église du Calvaire, 542 et suiv.; - à la fabrique de l'église de
Ham; aux hospices de Beauvais, de Rouen, de Salers, de Seignelay,
de Seillans, de Cuers, de Douai, de Troyes, de Pléaux, de Mon-
toire et de Vassy; aux pauvres d'Audruicq, de Grandien, de Régusse,
de Vicdessos, de Toulouse, de Paris, de Salers, de Collobrières,
de Saint-Martin-de-Pallières, de Joinville et du 4.o arrondissement de
Paris, 576 et suiv.

LETTRES de naturalité. Voyez Naturalité.
LIBÉRATION de la France. Voyez Rentes.
LIBOURNE. Voyez Ponts.

LOTERIE. Voyez Perception de droits.

M

MAJORATS. Extraits de lettres-patentes portant institution de majorats en faveur de MM. Decazes, Greffuthe, baron de Montalembert, Fayau et Rolland, 134 et suiv. - de M. Lesparda, 191; - de MM. Fournier de Boisayrault et Fabre de l'Aude, 474 et 475; de M. Rousseau de Cha

marchandises étrangères actuellement assujetties à l'entrepôt réel, qui pourront être mises en entrepôt fictif, 26. Modification des droits d'entrée et de sortie à l'égard des marchandises désignées au tarif des douanes, 241. - Les marchandises françaises dont la sortie n'est pas defendue, seront expédiées en franchise de droits pour les établissemens français dans l'Inde, 247. - Tarif des droits auxquels sont assujetties les marchandises apportées en retour de ces établissemens, ibid. - Quelfes marchandises pourront transiter aux conditions établies par la loi du 17 • décembre 1814,249.- Les marchandises avariées par suite d'evenemens de mer obtiendront une réduction de droits proportionnelle à leur dépréciation, 255.

MARTIN (La veuve). Voyez Poursuites.
MILHAU. Voyez Ponts.

MILITAIRES. Voyez Vétérans.

Concession au sieur

MINES. Acceptation de la renonciation des sieurs Rousseau, Jouvellier et autres à la concession de la mine d'antimoine de la Ramée, commune de Bonpère, département de la Vendée, 137. Bertier d'Auza des mines d'antimoine de la Licoulne et de la Bessade, arrondissement de Brioude, département de la Haute-Loire, 184. -- Concession aux sieurs Furgaud et autres coassociés, des mines de houitle d'Ahun, Chanteau, la Couchezotte et Fournoux, département de la Creuse, 193.- La perception des redevances sur les mines aura lieu comme par le passé, 328. - Établissement a Rive-de-Gier, département de la Loire, d'une caisse de prévoyance en faveur des ouvriers qui travaillent à l'exploitation des mines des environs de cette ville, 415.Concession des mines de houille de Saint-Martin de Renacas, arrondissement de Forcalquier, 575. MINERAI de fer. Voyez Usines.

N

NATURALITÉ. Lettres de déclaration de naturalité accordées aux sieurs Remero, Gamara, Deblock, Michiels dit Higuenas, Massart, Wampers, Rapozo, Marulaz, Preaux dit Minuty, Harmegnies, Meyer, DestrumentDucrest, Stheil, Sche born, Sigaldy, Francq, de Ponchia, Hérard, Hartert, de Gapany, Pierrucci, loaldy dit Conti, Calame, Sidarious, Clerico. Zacchi-Romano, Mancardi, Duseigneur, Vazquez, Volk, Everard, Parmegiani, Dessaix, Hottinguer et Bussi, 10 et suiv. - aux sieurs Donche Martin et Samatrachi, 35; - aux sieurs de Wautier, de Solio, Massolia, Bexio, Decarli, Cornuty, Huguenin, Roman, Oddon, Novario, de Messoria, Morro dit Mouran, Jula, Mercieca, Deuster, Malezewski, Dembinski, Gallay, Zola, Slivarich, Jacquier, Brandt, Dupenloux, Opdebeeck, Méiignon et Roberti, 44 et suiv. – aux sieurs Arrietta, Anspach, Pochet, Delvaux, Roudolff, Meige, Gras, Bader, Meisser, Hérard, Lambotte, Roblin, Hevenstreit, Hai, Coulier, Wagner, Stoffel, Buscalion et Gallo, 53 et suiv.; - aux sieurs Lynch, Müllet, Dorsch, Marenco, Triboudin, Mugnier et Juncar, 60 et 61; - aux sieurs Lombard, Sertour, Pepin, Stamaty, Cerbori, Tatin, Schwertfeger, Kekule, Perrot, Delsanto, Ermingo, Impérial, Pasquier, Anricot, Roob, Freron, Fleuri et Denys, 85 et suiv.; - aux sicurs Belz, Beets, Karth, Labrosse, Bomini, Molle, Uunger, Delive, Silvetti, Troppini, Strafforeli, Morant, Sauer, Chapel, Schmitz. Weilleir, Simon, Passet, Delwall, Galland-Allward, Martellin, Panne, Burke O-Farrell, Piróni, Delsanto, Meuron, Verra, Remon 'let Leveling, 99 et suiv; - aux sieurs d'Angioli, de Lohausen, Blanc, Damerio. Réal. Penna, Barazza, Cavalo, Rossi, Berger, Jacob, Wanhoorick, Schutié, Jourdan, Giuliano, Klodensky, Baillon, Froidare, Herard, Despott, Naufcour, Lombaert, Baffi. Camin, Bourbaki, Flechia, Gugliery, Pe

de Neef,

Vasseur,

eur, de

Donop,

de-Arros, De effemberg, Mayr de Baldegg, Kavanag, Gerbaulet, Vulliel et Galley, 110 etsuiv.;-auxsieurs Teichmann, Mudry, Maggia, de Ferraris, Hubor, Zborow-Jonkowski, Bastia, Cuffia, Gardiol, Tersaga, Casassa, Fraise, Roany, Bricteux, Robberechas, Peran, Gastaldi, Descombes, Raichlin, Desgeorge, Fazio, Roata, Leyder, Etienne, Lachenal, Chiariglione, Silvany, Ferro, Crochet, Giaume, Montebruni, Utzschneider, Lambert, Mansour, Schlenger, Schaffler, Weber, Geyselaar, Demarie, de Byland, Sturmer, Bayer, Costa et Ochlig. 145 et suiv. ; - aux sieurs Richstein, Ferri, Montmasson, Duneyer, Lecler, Auguste, Richter, Sonsino, Broua, Pereira, Bika, Buffet, Colson, Perret, Pueyo, Crotti. Batalha, Cordeiro da Si'va, Flores, Salvi, de Chatillon, Harveng, Adalbert. Martin, d'Hiauville, Bossolasco, Zboinsky, Bonino, Pereira-Forjaz, Dahu, Rossano, Beroaldi, Godinas, Blangino, Kehl, Antoine, Dieu, Gama, Reycend, Kanig, Alberganti, Verna, Petit, Avril et PendrellWaddington, 158 et suiv.; - aux sieurs Stopani, Girard dit Vieux, Gandolff, Gabutti, Peyssart, Veyrat, Allais, Vidal, Ametei, Righer, Pignarre, Gnone, Cogorno, Stropiana, Reasio, Maganza, Camerano, Dessie, Thomas, Petavin, Guisiana, de Chabrand, Marnef, Drouzy, Fraiture, Loris, Vindret, Falson, Turin, Chiabrero, Hoffmann, Ponzio, Deplaye et Navé, 226 it suiv.; - aux sieurs Herquinne, Hecquin, Royer, Lecrinier, Le Ray, Caullet, Nivois, Pierre, Cassini, Eirisch, Schutz et Margraff, 237 et suir.; - aux sieurs Lorente, Barreiros, Capiaumont, Vachetti, Silva, Syberty, Christ, Formia, Bertucy, Masserano, Laborda, Godfroid, Saunier, Bristo de Souza, Liska, Ruhatsch, Grumbach, de Rieben, Decret, Bonhôt, Vial, Belfoutaine, Fassonne et Sprunglin, 258 et suiv.; -- aux sieurs d'Arance, Tournery, Caffaro, Zaccone, Ardin, de Brou, Origheti, Ceha, Cravanzola, Dejasse, Offermann, Colinet, Wilmanns, Merlini, de Breiderbach, Riga, L'osberg-Senault, Alziary, Normand, Giausseran, Tadroux, Castelli. Beruti, Réard et Bonifanti, 299 et suiv. ; aux sieurs Bardini, Scheper, Schimmel, Gentil, Romanetto, Radinsky, Alfler, Metz, Ricci, Baldv, Brandenberg et Biehl, 310 et suiv. ; - aux sieurs Cardon, Dubuisson, Pigglani, Deschamps, Kums, Dumont, Raymann, Botticau, Portis, Parratte, Hochscheidt, Froment, Lopez, Guistniani, Ancelon, O Connor et Hernandez, 316 et suiv.; aux sieurs Tibodeau, Balenci, Dumont, Noël, Van Kal de Kercken, Songeon, d'Hiauville, Bender, Troncoso, Ghinelli, Sache, de Sutter, Gaude, Rey, Schultz, Deluchi, Petit, Cattaneo, Gaugler, Habarby, Pierucci, Devries, Dubuisson et Stoffel, 356 et suir.; - aux sicurs Fleddermann, Fischer, Belæuil, Beltramelli, Scasso, Patron, Sella, Bezuchet, Finella, Clerico, Arlaud, Pertear, Pollé, Del-Caretto, Renand, Haeuser, Ferber, Maréchal, de Meyer, Dépigny, Manuel, Reich, Cardini, Zumbach et Doria, 396 et suiv.; - aux sieurs Krebs, Gerard, Dupont, Grassmann, Chevallier-Joly, Genin, Forest, Vespa, Magellan, Mermoud, Delforge et Martin, 402 et suis.; - aux sieurs Peyrani de Tourette, Dag sini, Schlipp, Bay, Fondeur, Heintz, Genasi, Coutray, Barera, Robert, Livin, Stacpoole et de Pamplona, 417 et suiv.; -aux sieurs Marin, Allavena et Schmid, 476; - aux sieurs Mongini, Castelleng)-Balestrero,

1

Carrier, Perret, Stelen, Schiey, Schreuder, Nicolas, Thilbourg, Berdonny, Peixoto, Fiacre, Pluys et Canon, 490 et suiv.; - auxsieurs Ponza, Harms (isser), Laudaens, Hessen, Castellino, Franco, Andrade, Ducray, Sa Carneiro, Gallo, de Moura, Audenin, Malaquias, Fornari, Verrier, Betemps, Forlin, Bour, Teilier, Gay, Houriei, Debra et Chauvet, 503 et suir.; - aux sieurs Fügen, Icardi, Vanderput, Piendibeni, Brezzi, Besson, Helmodt, Muller, Ducros, Vasserot, Rodriguez, Hoerter, Cochard, Preve, bestram, Lowasy, Odone, Allegri, Gomrée, Meulencer, Lanzer, Wuillemier, Lavega, de Gillor, Sanchez, Garcia, Brunetto, Magnin, Fernandez, Marina et Fiorio, 519 et suiv.; - et aux sieurs Navet, Gleiser, Dormeyer, Kern et Weulersse, 540 et 541.

NOIRS. Voyez Traite des noirs.

NoMs. Permission accordée aux sieurs et demoiselle Alleye, d'ajouter à leur nom ceux de Billon de Cyprey, 9. Même permission pour des changemens et additions aux noms des sieurs Caruel, Marchis, Randon et Petit, 43;des sieurs Merda, Ravichio et Lami, 59 et 60; - des sieurs Perrimond, Arnaud et Virion, 98; - du sieur Martin fils d'André, 110; des sieurs Gorot, Perotte, Duchand et de la Motte, 144; - du sieur Duman, 157; des sieurs Roches de Bellegarde, Garri et Ferratelly192; du sieur Brière de Mondetour, 237. - Révocation de l'ordonnance du s juin 1816, qui autorisait le sieur Viallet-Deslianes à ajouter à son nom celui de Lenoncourt, 540.

OCTROIS. Fixation de l'époque à compter de laquelle cesseront définitivement les octrois par abonnement établis en vertu de l'arrêté du 4 thermidor an X, 516.

OFFICES des postes. Voyez Postes.

OFFICIERS du génie maritime. Voyez Directions forestières.
OFFICIERS en non-activité. Mesures prescrites pour la fixation de leurs divers

traitemens, 445 et suiv.

OURCQ. Voyez Canaux.

P

PAIR. M. le comte de Cazes, ministre de la police générale, est élevé à la

dignité de pair de France, 49.

PASSAGES. Voyez Bâtimens du commerce.

PASSE-PORTS. Voyez Droits d'enregistrement.

PATENTES. Dispositions relatives aux patentes, 332 et suiv.
PAYEURS du Trésor royal. Fixation de leur cautionnement, 1.

PÉAGE (Droits de). Voyez Ponts.

PÊCHE. Voyez Filets de pêche.

PENSIONS. Inscriptions au trésor royal de deux cent une pensions militaires
de retraite, 5; - de trente pensions civiles, 6; - de quatre pensions
militaires, 29; - de cinq pensions civiles, 30;
des pensions de deux
anciens contrôleurs de la garantie des ouvrages d'or et d'argent, 34;-
de dix-neuf pensions militaires et d'une pension civile, 140.- Quelles
pensions peuvent être cumulées avec le traitement d'activité, 323 et
324. Autres dispositions relatives aux pensions, 325; - elles conti-
nueront d'être assujetties à la retenue proportionnelle prestrite par les

et

lois des 28 avril 1816 et 25 mars 1817, sur les traitemens, remises
salaires, 343.- Fixation de la pension accordée à M. de Vaivre, ancien
maître des comptes, 411.- Inscription au trésor royal de quatre pen-
sions civiles, 468; de quarante-cinq pensions ecclésiastiques, 483.
Voyez Services militaires, Soldes de retraite.

PERCEPTION de droits. Les dispositions des fois qui régissent les perceptions
des droits de douane, y compris celui sur les sels, des postes, des loteries,
du dixième des billets d'entrée dans les spectacles, et du quart dela recette
brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant.
sont et demeurent maintenues, ainsi que les droits établis pour frais de
visites chez les pharmaciens, droguistes et apothicaires, 342. - Les
rétributions imposées en faveur de l'université, sur les établissemens
particuliers d'instruction publique et sur les élèves, seront également
perçues comme par le passé, 343.
PERFECTIONNEMENT. Voyez Brevets d'invention.
PERMIS de port d'armes. Voyez Droits d'enregistrement.

PONTS. Acceptation des offres faites par quatre-vingt-trois actionnaires
pour la construction d'un pont à Milhau, sur la rivière du Tarn, 185.
-Conditions imposées aux actionnaires, 186.- Tarif des droits de
péage qui seront perçus au passage de ce pont, 187; - quels fonction-
naires sont exempts du paiement de ces droits, 188. - Acceptation de
l'offre faite par plusieurs négocians et capitalistes, de prêter deux mil-
lions pour l'achèvement du pont de Bordeaux, 201. - Soumission par
eux faite à cet égard, 202 et suiv. - Tarif des droits de péage à percevoir
au passage du pont de Bordeaux, 211 et suiv.; - exemption de ces droits
en faveur de divers fonctionnaires, 213. - Acceptation de l'offre faite
par une compagnie de prêter un million cinq cent mille francs pour
concourir à l'établissement de deux ponts, l'un sur la Dordogne, et l'autre
sur l'Isle, et à l'ouverture d'une route entre Bordeaux et Libourne, 368.
-Soumission faite par cette compagnie, 369. - Tarif des droits de
péage à percevoir au passage de ces ponts, 373 et suiv. Voyez Bordeaux.
PORTES et fenêtres. Voyez Contributions.

POSTES. Réglement pour l'exécution des conventions arrêtées entre les
offices des postes de France et de Prusse, pour le transport de la corres-
pondance des deux royaumes, 92. - Mêmes réglemens concernant
les taxes de correspondances de la France avec les Etats autrichiens et la
Suisse, 509 et 513. Voyez Perception de droits.

POUDRES. Fixation de l'époque à laquelle la vente des poudres de chasse,
de mine, de commerce et de guerre sera exclusivement exploitée par la
direction générale des contributions indirectes, 169. - Réglement
relatif à cette vente, ibid. - Suppression des entreposeurs, préposés
aux ventes et gardes-magasins des poudres, 172. - Fixation du prix
des poudres qui seront livrées pendant les six derniers mois de 1818
aux départemens de la guerre, de la marine et des finances, 550.

POURSUITES. La femme Ourdan, veuve Martin, est autorisée à poursuivre
devant les tribunaux le sieur Broquier, maire de la commune de Car-
noules, département du Var, 570.

PRÉFECTURES. Nomination aux préfectures des départemens de la Haute-
Marne et de la Corse, 142 et 143; - de celles du Doubs et du Var,
467 et 468.

PREFETS. Its adresseront, tous les ans, avant le 1. mai, au ministre de