DATES des LOIS, &c.

19 Nov. 18.7.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Pontoy, d'Huismes, de Samt-
Pierre-Eglive, de Saint-Quentin-la-Mone-
Croix-au Bailli et de Monels..

N.Os
des Pages
tu!!.

199.

119 ct

120.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux sœurs hospita
lières de Saint Nicolas de Fougères et à la
fabrique de l'eglise de Collobrières........ 203.

*ORDONNANCE du Roi qui accorde au sieur
Bertier - d'Auza la concession des mines
d'antimoine de la Licouine et de la Bessade,
situeės dans l'arrondissement de Brioude,
département de la Haute-Loire..........

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Hartert et de Gapany.....

180.

203.

184.

Idem.

192. 13.

Idem.

- aux sieurs Pochet, Delvaux, Roudolff,

Meige, Gras

Bider..

1950 53454

Idem.

aux sieurs Chapel, Schmitzet Weilleir.

198.

101.

Idem.

aux sieurs Dep aye et Navé........

... 205. 232.

Idem.

au sieur Radinsky.

26.

auxsieurs Pierrucci et Ivaldy dit Conti. 192.

13.

Idem.

aux sieurs Meisser, Hérard et Lam

DATES des

LOIS, &c.

1817.

TITRES DES LOIS, &c.

3 Décemb. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux sœurs de Saint-Charles de Nancy, aux dames du Refage de Tours, aux fabriques des églises de Saint-Jean-de-Braye, de Mont-de-Laval, d'Olivet, de Douai et de Pagny-la-Ville; aux pauvres de Cubzac, de Fougères, de la paroisse Saint-Roch de Paris, paroisse Saint-André de Bordeaux et de Saint Étienne de Toulouse; aux hospices de Fougères, de Draguignan, de Callas, de Boulogne, de Grenoble, de Toulouse et de Saint

Idem.

Remi

de la

..

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Tarare, de Lyon et de Tours, et aux
pauvres d'Affoux, de Sauvages, de Châlons-
sur-Saone et de la paroisse Saint-Etiennede
Toulouse..

203. 183.

*ORDONNANCE du Roi qui permet de rendre
aux exercices religieux la chapelle dite de
Saint-Martin, située dans la ville de Tours. 204. 194.
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité aux

sieurs Calame, Sidarious et Clerico....... 192.

Idem.

Idem.

14.

Idem..

au sieur Roblin..........

198.

102

DATES des LOIS, &C.

24 Déc. 1817.

198 et suiv.

ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Saint-Clet, de Salers, de Lan-
n bert, de Castres, de Boissière, de Cernay,
d'Etroussat, de Baussaine, de Châlons-sur-
Marne, de Riom, des Landes-Géme son, de
Grezian, d'Abbeville, de Saint-Pierre lès-Ne-
mours, de Saint - Mars, de Jainvillotte, de
Santeuil, de Champrond-en-Gatine, de Clion
et de Gex; aux seminaires de Metz et de
Troyes; aux hospices de Kaisersberg, de Saint-
Etienne, d'Etoile, de Clermont-Ferrand, de
Lyon et de Mâcon; aux pauvres de Jassans,
de Dorat, de Noalhat, de Lucg, de Rouen
et d'Orléans.

207.

26.

ORDONNANCE du Roi qui autorise l'inscrip-
tion au trésor royal de 201 pensions mili-
taires de retraite.

263 et suiv.

sieurs Dorsch, Marenco et Triboudin. 196. 6octi.

DATES

des

LOIS, &C.

31 Déc. 1817.

Idem.

Idem.

Idem.

204.

* ORDONNANCE du Roi qui distrait la com-
mune de Philibert de la Pelouse du canton
de Bourgueil, et la réunit à la commune de
Giseux et au canton de Langeais........
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Bayeux, de Beziers, de Quis-
tinié, de Melrand, de Saint-Mayeux, de
Guern, de Percy, de Foucaucourt, de Saint-
Epain, de Saint-Angustin, de Surrain, de
Radenac et de Lavalla; aux séminaires d'Aix
et d'Orléans, et aux pauvres d'Aix....... 207.

• ORDONNANCES du Roi relatives aux foires
des communes de Lourdes, de Bagnères et
de Castelnau-Magnoac.
*ORDONNANCE du Roi qui établit des foires
dans les communes de Coussac-Bonneval et
de Surgur........
ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lertres de déclaration de naturalité aux sieurs
Mugnier et Juncar........

...

200.

269 et suiv.

207. 272.

aux sieurs Bourbaki, Flechia et Gugliery. 199.

Idem.

211.

360.

9 Janvier 1818.

Idem.

114

Idem.

et 115.

159.

207. 258.

212. 399.

Idem.

ORDONNANCE du Roi portant fixation des

cautionnemens des payeurs du trésor royal. 192.

1.

Idem.

ORDONNANCE du Roi sur de nouvelles faci-
lités accordées aux propriétaires de rentes
sur l'État pour en toucher les arrérages... 192.