DATES des

LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

9 Janvier ORDONNANCE du Roi portant fixation des
1818.
cautionnemens des agens de change et cour-

Idem.

Idem.

Idem,

tiers..

ORDONNANCEdu Roi concernant les facilités
accordées au commerce maritime pour
l'entrepôt des marchandises importées en
France....

ORDONNANCE du Roi relative aux justifica-
tions à faire par les commissaires priscurs,
pour obtenir le remboursement de leurs cau-
tionnemens...

*ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Arnold, Groves, Adolphy, Pillivuyt, Rietold,
Engel, Düchting, Düll et Lemlé, à établir
leur domicile en France....

Idem.

ORDONNANCE du Roi relative à la circulation
des fromages dans le rayon frontière des
départemens du Doubs, du Jura, et de l'ar-
rondissement de Nantua, département de

Ain..

ORDONNANCE du Roi qui fixe le prix des
passages sur les bâtimens du commerce...
ORDONNANCE du Roi qui distrait la commune
de la Chapelle de Châte'ard, du canton de
Chalamont, arrondissement de Trevoux, et
la reunit à celui de Châtillon, même arron-
dissement....

:

DATES des

LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

OS

N.Os

des Pages. Bull.

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Bermering, de Nancy, d'Arras,
de Vetheuil, de Walscheidt, de Viery, de
Lyon, d'Ossé et de Port-Sainte-Marie; au
séminaire du Mans; aux desservans des
églises de la Chapelle-Launay et de Rahay.. 215.

14 Janvier ORDONNANCE du Roi qui autorise l'inscrip-
1818.
tion au trésorroyal de quatre cent soixante.
dix soldes de retraite définitives et de quatre
pensions militaires.

442 et suiv.

..

193.

29.

DATES des LOIS, &c.

14 Janvier 1818.

Idem,

Idem.

21.

* ORDONNANCE du Roi qui concède à M. le
comte de Gardanne, les mines de houifle de
Saint-Martin de Renacas, canton de Reillane,
arrondissement de Forcalquier........... 222.

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux sieurs
Meuron, Verra, Remond et Leveling.......

575.

198.

103 et 104.

aux sieurs Pe-de-Arros et Deleffemberg.
aux sieurs Buffet, Colson, Perret et
Pueyo...

199. 115.

202, 160.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

aux sieurs Capiaumont et Vachetta... 207. 259.

Idem.

au sieur Troncoso...

Idem.

aux sieurs Cardini, Zumbach et Doria.

212. 400.

Idem.

au sieur Berdonny.

..

218. 491.

Idem.

au sieur Preve..

Idem.

*ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs
Caruel, Marchis, Randon et Petit, de faire
des additions et changemens à leurs noms.
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac-
ceptation de l'offre faite par M. le comte
Daru, d'une somme de cinq mille francs,
destinée à fonder à perpétuité un prix
annuel en faveur des enfans de troupe... 195.

DATES des LOIS, &C.

21 Janvier 1318.

Idem.

Idem.

Idem.

31.

TITRES DES LOIS, &c. '

ORDONNANCE du Roi qui autorise l'inscrip

N.os

des Pages. Bull.

tion au trésor royal de dix soldes de retraite. 196. 58.
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Hoertner, Werner, Bauer, Haussmann, Hiefri-
mozze, Weber, Wenagel, Gonsalve et Wie-
derscheim, à établir leur domicile en France. 196.

ORDONNANCE du Roi portant proclama-
tion des brevets d'invention, de perfection-
nement et d'importation délivrés pendant
le 4.o trimestre de 1817....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Masseveaux, de Sixt, de Byans,
de Sermentizon, de Calaire, de Ravenel, de
Martinvast, de Ligny et de Fromental; aux
séminaires de Vannes et de Troyes.......
ORDONNANCE du Roi qui élève à la dignité
de pair du royaume M. le comte Decazes,
ministre secrétaire d'état au département
de la police générale.

62.

197.

73.

321.

544 et suiv.

...

195.

49.

DATES des LOIS, &c.

3 Février 1818.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

del'église de Ham; aux hospices de Beauvais,
de Rouen, de Salers, de Scignely, de Seil-
lans, de Cuers, de Douai, de Troyes, de
Pléaux, de Montoire et de Vassy; aux pauvres
d'Audruicq, de Grandien, de Régusse, de
Vicdessos, de Toulouse, de Paris, de Salers.
de Collobrières, de Saint-Martin-de-Pallieres,
de Joinville et du 4. arrondissement de
Paris...

*ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalite aux sieurs
Mayr de Baldegg, de Neef, Vasseur et de

Donop.

aux sieurs Crotti, Batalha, Cordeiro
da Silva, Flores, Salvi, Chatillon
et Harveng......

Idem.

161 ct

162.

Idem.

aux sieurs Christ, Formia et Bertucy.

207.

260.

Idem.

au sicurs Gaude et Rey.
aux sieurs Krebs, Gérard et Dupont..
au sieur Peixoto.....

211.

..

358.