9.

au sieur Muller..

DATES des

LOIS, &c.

25 Juin 1817.

TITRES DES LOIS, &c.

des ouvriers qui travaillent à l'exploitation

des mines des environs de cette ville..... 214. 415.

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Etienne...........

201. ....

148.

199. 112.

au sieur Dupenloux.
au sieur Silvetti..
ausieur Giulano.
au sieur Bonifanti.
au sieur Bardini.

6 Novemb. *ORDONNANCE du Roi qui maintient M. le comte de Mérode-Westerloo dans la jouissance de l'usine dite Forge neuve, dont il est propriétaire, dans la commune de Glageon, arrondissement d'Avesnes, département du Nord..

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

..

193. 40.

* OHDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation d'une donation faite a la fabrique
de l'église de Moulicent....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fa-
briques des églises de Vicg, d'Arsonval, de
Thivet, de Villers-en-Lien et de Gontaut... 196. 63 ct 64.

• ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits à la cure de
la Chaussée et aux fabriques des églises de
Berlaimont, de Vicq, d'Arlay et d'Orléans. 199.

* ORDONNANCE du Roi qui permet de rendre
aux exercices religieux la chapelle de Saint-
Nicolas située à Tirancourt, commune de la
Chaussée, département de la Somme......
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Sigally et Francq..

199.

118 et 119.

18.

:

192.

17

au sieur Troppini dit Tropin... 198.

101.

aux sieurs Giaume, Montebruni et

149 et 150.

12.

aux sieurs de Ponchia et Hérard..

...

193.

13.

Idem.

au sieur Roberti...

..

194. 48.

Idem.

aux sieurs Arietta et Anspach......

Idem.

aux sieurs Strafforeli, Morant et
Saver.

..

167 et 168.

Idem.

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Robin d'établir dans la commune d'Aude-
lain, arrondissement de Laon, département
de l'Aisne, une usine pour la fabrication
des sulfates de fer et d'alumine.........
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Rheims, de Mansigné, de Paris, de Mo-
nestiés, d'Amiens, des Mées, de Cuers, de
Castellane, de Paray et de Limoges; aux
pauvres d'Aix, de Montaigut, de Beaucaire,
de Toulouse, de Saint-Servan et de Puligny;
au séminaire de Vannés et aux fabriques des
églises de Marolles-les-Baillis, de Belpech,
de Saint-Hilaire-sous-Lignières, de Bligny-
sur - Ouche de Taulé, de Walbourg, de
Villa-Savary et de Surrain..

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