Bulletin des loisImprimerie nationale, 1818 |
Dari dalam buku
Hasil carian 1-5 daripada 50
Halaman xxv
... Avril . ORDONNANCE du Roi qui prescrit la forma- tion de compagnies détachées , qui seront successivement organisées sous la dénomi- nation de compagnies de discipline , & c .. 205. 215 . 8 . ORDONNANCE du Roi qui prescrit des me- sures ...
... Avril . ORDONNANCE du Roi qui prescrit la forma- tion de compagnies détachées , qui seront successivement organisées sous la dénomi- nation de compagnies de discipline , & c .. 205. 215 . 8 . ORDONNANCE du Roi qui prescrit des me- sures ...
Halaman 14
... avril 1768. ( Paris , 3 Décembre 1817. ) ( N. ° 3483. ) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph Clerico , lieu- tenant d'infanterie en non - activité , né à Villa - Stellone , royaume de ...
... avril 1768. ( Paris , 3 Décembre 1817. ) ( N. ° 3483. ) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph Clerico , lieu- tenant d'infanterie en non - activité , né à Villa - Stellone , royaume de ...
Halaman 18
... Avril 1816 . DEPARTEMENS . Résidences . QUALITÉS , Nouvelle fixation des cautionnemens cn avril 1816 . vertu de la loi du 28 AUBE ....... Troyes . Agens de change .. ... 8,000 Courtiers de marchandises ... 5,000 . Castelnaudary ...
... Avril 1816 . DEPARTEMENS . Résidences . QUALITÉS , Nouvelle fixation des cautionnemens cn avril 1816 . vertu de la loi du 28 AUBE ....... Troyes . Agens de change .. ... 8,000 Courtiers de marchandises ... 5,000 . Castelnaudary ...
Halaman 23
... avril 1803 [ 8 floréal an XI ] pour les marchandises étrangères éprouvant des difficultés dans différens ports , à défaut de magasins assez étendus pour y recevoir toutes ces marchandises , nous avons jugé nécessaire d'y pourvoir en ...
... avril 1803 [ 8 floréal an XI ] pour les marchandises étrangères éprouvant des difficultés dans différens ports , à défaut de magasins assez étendus pour y recevoir toutes ces marchandises , nous avons jugé nécessaire d'y pourvoir en ...
Halaman 24
... avril 1803 . 4. Le même mode d'entrepôt sera étendu aux cotons en Jaine étrangers dans les ports d'entrepôt réel , où , pour jouir de cette facilité , les propriétaires ou consignataires se sou- mettront à l'application des articles 14 ...
... avril 1803 . 4. Le même mode d'entrepôt sera étendu aux cotons en Jaine étrangers dans les ports d'entrepôt réel , où , pour jouir de cette facilité , les propriétaires ou consignataires se sou- mettront à l'application des articles 14 ...
Kandungan
| 1 | |
| 16 | |
| 17 | |
| 41 | |
| 49 | |
| 57 | |
| 65 | |
| 89 | |
| 312 | |
| 313 | |
| 320 | |
| 321 | |
| 349 | |
| 354 | |
| 360 | |
| 361 | |
| 105 | |
| 121 | |
| 137 | |
| 152 | |
| 153 | |
| 169 | |
| 201 | |
| 233 | |
| 241 | |
| 272 | |
| 273 | |
| 305 | |
| 405 | |
| 421 | |
| 436 | |
| 445 | |
| 461 | |
| 470 | |
| 477 | |
| 493 | |
| 509 | |
| 525 | |
| 549 | |
| 581 | |
Edisi lain - Lihat semua
Istilah dan frasa biasa
14 Janvier 21 Janvier 24 Décembre 25 mars accorde des Lettres Agens Agens de change ancien département août articles autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin bataillon brevet d'invention Bulletin des lois capitaine d'infanterie cent centimes certificat chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre compagnie conseil Courtiers de marchandises d'état au département d'état des finances d'infanterie en non-activité déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur fabrique de l'église Février Garde des sceaux Idem insérée au Bulletin juin l'article l'ordre royal Légion d'honneur lesdits Lettres de déclaration lieutenant d'infanterie loi du 25 Majesté militaire ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE Novembre offerte en donation officiers ORDONNANCE DU RO1 ORDONNÉ et ORDONNONS pensions préfet préposé des douanes présente ordonnance règne le vingt-troisième RO1 qui accorde royaume de Sardaigne royaume des Pays-Bas sera insérée seront service sieur Signé LAINÉ Signé LOUIS soldes de retraite tation d'un Legs trésor royal
Petikan popular
Halaman 199 - Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera : car tel...
Halaman 322 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Halaman 466 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Halaman 322 - ... formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Halaman 287 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Halaman 541 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Halaman 453 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Halaman 453 - Paris dans le délai de quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.
Halaman 219 - ... gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus...
Halaman 114 - D'office, d'après les registres de l'état civil et tous autres documents et renseignements. Ces tableaux mentionnent dans une colonne d'observations la profession de chacun des jeunes gens inscrits. Ces tableaux sont publiés et affichés dans chaque commune et dans les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. La dernière publication doit avoir lieu au plus tard le i5 janvier.