 D'office, d'après les registres de l'état civil et tous autres documents et renseignements. Ces tableaux mentionnent dans une colonne d'observations la profession de chacun des jeunes gens inscrits. Ces tableaux sont publiés et affichés dans chaque...  Bulletin des lois - Halaman 114oleh France - 1818Paparan penuh - Perihal buku ini
 | 1718 - 444 halaman
...être omis, ils seront rappelés dans le tirage subséquent. 1 1. Les tableaux de recensement ili-s jeunes gens du canton , soumis au tirage d'après...précédentes, seront dressés par les maires, publiés et afhchésdans chaque commune, el dans les formes prescrites [>ar les art. 63 el 6} du Code civil. Un... | |
 | 1818 - 692 halaman
...loi , des jeunes gens viennent à être omis, ils seront rappelés dans le tirage subséquent. 11. Les tableaux de recensement des jeunes gens du canton...d'après les règles précédentes , seront dressés parles maires, publiés et affichés dans chaque commune, et dans les formes prescrites par les articles... | |
 | 1818 - 686 halaman
...jeunes gens du canton soumis au tirage , d'après les règles précédentes , seront dressés parles maires, publiés et affichés dans chaque commune, et dans les formes prescrites par les articles 63 eit>4<kiCode civil. Un avis publié dans les mêmes formes indiquera les lieu, jour et heure où il... | |
 | 1819 - 732 halaman
...le d'un conseiller de préfecture, d'un tirage subséquent. membre du conseil général du dénaiet affichés dans chaque commune, et dans les formes...64 du Code civil. Un avis, publié dans les mêmes for- numéros, pourrontètre appelés à faire, où il sera procédé à l'examen desdits tableaux... | |
 | 1825 - 724 halaman
...être omis, ils seront rappelés dans le tirage subséquent. ix. Les tableaux de recensement des jeuues gens du canton soumis au tirage, d'après les règles...précédentes, seront dressés par les maires , publiés et afficbés dans cliaque cominuue , et dans les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil.... | |
 | 1825 - 858 halaman
...loi, des jeunes gens viennent à être omis , ils seront rappelés dans le tirage subséquent. 11. Les tableaux de recensement des jeunes gens du canton...tirage, d'après les règles précédentes, seront dressé^ par les maires, publiés et affichés dans chaque commune, et dans les formes prescrites par... | |
 | France - 1825 - 568 halaman
...loi . des jeunes gens vicnncnl à être omis, ils seront rappelés dans le tirage subséquent. 11. Les tableaux de recensement des jeunes gens du canton soumis au tirage, d'après les régies précédente», seront dressés par les maires , publiés et allichés dans chaque commune... | |
 | France - 1833 - 1464 halaman
...conformément à l'article 46 du Code Qï3. IJf suivront la chance du numéro qu'ils auront obtenu. ARTICLE 8. Les tableaux de recensement des jeunes gens du canton...d'après les règles précédentes, seront dressés par \es maires : 1°. Sur la déclaration à laquelle seront tenus les jeunes gens , \eurs parens ou tuteurs... | |
 | 1833 - 990 halaman
...l'article 46 du Code civil. Ils suivront la chance du numéro qu'ils auront obtenu. 8. Les tableanx de recensement des jeunes gens du canton soumis au...règles précédentes, seront dressés par les maires , i° Sur la déclaration a laquelle seront tenus les jeunes gens , leurs parens on tuteurs ; a° D'office... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 halaman
...présente loi, des jeunes gens viennent à être omis, ils seront rappelés dans le tirage subséquent. 11. Les tableaux de recensement des jeunes gens du canton...publiés et affichés dans chaque commune et dans Tes formes prescrites par les articles 63 et 64 du code civil. Un avis publié dans les mêmes formes... | |
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