 Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...  Bulletin des lois - Halaman 466oleh France - 1818Paparan penuh - Perihal buku ini
 | 1802 - 544 halaman
...observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer, observer et entretenir: Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...siable 4 toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donnè à Versailles au mois de juin, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-huit, et de notre règne... | |
 | 1814 - 492 halaman
...notoires à tons nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin seia : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel. , Donné à Paris , le cinquième jour de décembre de l'au de grâce mil huit cent quatorze , et de notre règne le vingtième.... | |
 | Drouin de Bercy - 1814 - 694 halaman
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...enregistrer partout où besoin sera : car tel est noire plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre... | |
 | 1814 - 556 halaman
...garder , observer et entretenir , et , pour les rendre notoires i tous nos sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et nous y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris, le vingt-un octobre de l'an de grâce mil huit... | |
 | 1818 - 948 halaman
...les rendre plus notoires , tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoii sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose fermée! stable n toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné a Pans, le 3o« jour de décembre... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 halaman
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, en notre Château des Tuileries, le 17 jour du mois d'Août, de l'An de Grâce 1822, et de notre Règne... | |
 | France - 1815 - 308 halaman
....garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets » ils lès fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera :...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le quinzième jour de Mars de l'an de grâce mil huit cent quinze , et de notre règne le- vingtième.... | |
 | 1815 - 432 halaman
...observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires -4 tons nos sujets, ils les fassent publier cl enregistrer partout où besoin sera , car tel est...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le dix-huitiême jour de novembre de l'an de grâce mil huit cent quatorze, et de notre régne le vingtième.... | |
 | 1815 - 452 halaman
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...tel est notre plaisir : et afin que ce' soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fuit mettre notre scel. Donné à Paris, le vipgi-nenvième... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 822 halaman
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; cartel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous... | |
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