LOIS, DÉCRETS,
ORDONNANCES, RÉGLEMENS,
AVIS DU CONSEIL-D'ÉTAT,
(De 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique),
PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES,
Continuée depuis 1824, et formant un Volume chaque année ;
Contenant dans la première partie, les Actes insérés au Bulletin des Lois,
l'Analyse des Débats parlementaires sur chaque Loi, des Notes indiquant les
Lois analogues; dans la deuxième partie, les Instructions ministérielles, les
Rapports au Roi, et divers Documens inédits; enfin, trois Tables, l'une par
ordre chronologique; l'autre, raisonnée des Matières, par ordre alphabétique ;
et une Table de Concordance entre les lois de l'année et les lois des années
antérieures;
PAR J. B. DUVERGIER,
AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS.
A. GUYOT ET SCRIBE, RUE neuve-des-petITS-CHAMPS, No 37.
BOUSQUET, DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION, rue de seine,