Dictionnaire Universel Des Sciences Morale, Économique, Politique Et Diplomatique, Ou Bibliothèque De L'Homme-D'État Et Du Citoyen: COM - CON. 13Chez les libraires associés, 1780 - 695 halaman |
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ainſi Ambaſſadeurs articles auront auſſi avoient avoit bénéfices beſoin c'eſt cauſe charge choſe ci-deſſus Commerce Commiſſaires commiſſion Concile Concordat Concubines conféquence Conful connoiſſance connoître Conſcience Conſeil Conſeillers contrebande d'autre d'Eſpagne denrées deſdits Seigneurs Etats deſſein diſpoſition dudit Egliſes enfans ennemis enſuite eſpece eſprit eſt étoient étoit Evêques fans feront foient foit font fortes grace Grande-Bretagne guerre habitans hommes juge juſqu'à juſte juſtice l'Egliſe l'Empereur l'eſprit l'uſage ladite ledit leſquels liberté loix lorſqu'il lorſque Majesté maniere marchandises marchands Miniſtre n'eſt nation navires néceſſaire néceſſité Officiers paix Pape particulieres paſſer payer perſonnes peuple pluſieurs ports poſſible pourront premiere préſent Traité preſque Prince priſes Provinces-Unies puiſſance puiſſe puiſſent raiſon reſte Royaume s'eſt ſage ſans ſavoir ſe trouve ſecond Seigneurs Etats Generaux ſelon ſept ſera ſeroient ſeront ſervir ſes ſujets ſeul ſeule ſeulement ſociété ſoin ſoit ſon ſont ſous ſouvent Souverain ſuite ſuivant ſur ſuſdits Très-Chrétien uſage Utrecht vaiſſeaux
Petikan popular
Halaman 274 - feront obligés de faire apparoir. Et au contraire ne fera donné afile ni retraite dans leurs ports ou havres, à ceux qui auront fait des prifes fur les fujets de Sa Majefté ou defdits Etats-Unis , & s'ils font forcés d'y entrer par tempête ou péril de la mer, on les fera fortir le
Halaman 669 - humaine ne peut forcer le retranchement impénétrable » de la liberté du cœur. La force ne peut jamais perfuader les hommes : » elle ne fait que des hypocrites. Quand les Rois fe mêlent de religion , » au-lieu de la protéger , ils la
Halaman 273 - mais feront fidèlement & de bonne foi rendues fans délai à leurs propriétaires qui les réclameront; bien entendu néanmoins qu'il ne foit pas permis de porter dans les ports ennemis les marchandifes qui feront de contrebande. Les deux parties contractantes conviennent que le terme de deux mois
Halaman 669 - la tolérance civile : non , en approuvant tout, comme indifférent \ mais, » en fouffrant, avec patience, tout ce que Dieu fouffre, & en tâchant de » ramener les hommes par une douce perfuafion.
Halaman 265 - également la liberté des marchandifes, & qu'on jugera libres toutes les chofes qui fe trouveront à bord des navires appartenans aux fujets d'une des parties contractantes , quand même le chargement, ou partie d'icelui, appartiendrait aux ennemis de l'une des deux; bien entendu néanmoins que la contrebande
Halaman 597 - Lorfqu'un peuple eft conquis, le droit que le conquérant a fur lui fuit quatre fortes de loix : la loi de la nature, qui fait que tout tend à la confervation des efpeces; la loi de la lumière naturelle, qui veut que nous
Halaman 264 - ni retraite dans leurs ports ou havres, à ceux qui auront fait des prifes fur les fujets de Sa Majefté ou defdits Etats-Unis ; & s'ils font forcés d'y entrer par tempête ou péril de la mer, on les fera fortir le
Halaman 597 - la loi de la lumière naturelle, qui veut que nous faffions à autrui ce que nous voudrions qu'on nous fît ; la loi qui forme les fociétés politiques, qui font telles que la nature n'en a point borné la durée; enfin la loi tirée de la chofe même.
Halaman 275 - des marchandifes, & qu'on jugera libres toutes les chofes qui fe trouveront à bord des navires appartenans aux fujets d'une des parties contractantes , quand même le chargement, ou partie d'icelui, appartiendrait aux ennemis de l'une des deux; bien entendu néanmoins que la contrebande
Halaman 262 - jufqu'à ce que la cargaifon ait été mife à terre, en préfence des Officiers des cours d'amirauté, & que l'inventaire en ait été fait ; mais on ne permettra pas de vendre, échanger ou aliéner les navires ou leur cargaifon en manière quelconque, avant que le procès ait été fait