 | Etienne-François duc de Choiseul - 1761 - 214 halaman
...été Il LE Roi, en tranfportant fon plein droit de fouveraineté au Roi d'Angleterre fur le Canada, y met quatre conditions. La première, que la liberté de la Religion Catholique Romaine y fera confervéc, arque le Roi d'Angleterre donnera les ordres les plus précis <tr les plus effedifs... | |
 | Treaties - 1762 - 60 halaman
...Habitans de ce Païs, cidefliis cedé, la Liberté de la Religion Catholique. En confequence, elle donnera les Ordres les plus précis et les plus effectifs, pour que fes nouveaux Sujets Catholiques Romains puiíTent profeíTer le Culte de leur Religion, felon les Rits... | |
 | abbé Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 476 halaman
...2°. Le roi, en transportant son plein droit de souveraineté au -roi d'Angleterre sur le Canada, y met quatre conditions. La première , que la liberté...d'Angleterre donnera les ordres les plus précis et les plus eiFectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent comme ci-devant, professer publiquement... | |
 | Mably (abbé de) - 1795 - 482 halaman
...prétexte. Le roi d'Angleterre accordera aux habitans du Canada la liberté de la religion catholique , et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , selon le rit de l'église romaine , en tant que le permettent... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 476 halaman
...2°. Le roi, en transportant son plein droit de souveraineté au roi d'Angleterre sur le Canada, y met quatre conditions. La première^ que la liberté...nouveaux sujets catholiques romains puissent comme ci-devant, professer publiquement le culte de leur religion selon le rit de l'église romaine. La seconde... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 470 halaman
...prétexte. Le roi d'Angleterre accordera aux habitans du Canada la liberté de la religion catholique , et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , selon le rit de l'église romaine , en tant que le permettent... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 744 halaman
...convient d'accorder aux Habitans du Canada la Liberté de la Religion Catholique: En conféquence, Elle donnera les Ordres les plus précis, -et les plus effectifs, pour que fes nouveaux Sujets Catholiques Romains puiflent profefler le Culte de leur Religion , félon le Rit... | |
 | 1841 - 596 halaman
...: le roi d'Angleterre accordera aux habitants du Canada, la liberté de la religion catholique, et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion, selon le rit de l'Église romaine, en tant que le permettent les... | |
 | Jean Vatout - 1837 - 658 halaman
...convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique. En conséquence , elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon le rite de l'Église romaine, en tant que le permettent les... | |
 | Philippe Le Bas - 1841 - 592 halaman
...prétexte : le roi d'Angleterre accordera aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique, et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , selon le rit de l'Église romaine, en tant que le permettent... | |
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De son côté, Sa Majesté britannique convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains... 
