Annales: Débats parlementaires, Jilid 17Imprimerie du journal officiel, 1886 |
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absolument adopté Aisne Albert Applaudissements à gauche articles avez ayant pour objet baron Basly betterave budget bureau Camille Camille Dreyfus cantons Cassagnac Chambre des députés chiffre Cibiel Cochery commission comte conseils généraux consulte la Chambre Decazeville déclaration Dépôt Deux-Sèvres dire discussion divers bancs Drôme Ernest Lefèvre Exclamations fabricants Fauconnerie Faure Georges Gouvernement Indre J'ai l'honneur Jolibois Jules l'article l'Etat l'heure l'honneur de déposer l'honorable l'ordre du jour l'ouvrier Laur Lecelles législation Léon Maurice livrets d'ouvriers loi tendant Lorois Madier de Montjau Martin Léon Martin Nadaud Maurice Rouvier Méline membre à gauche ment messieurs Michelin millions mis aux voix ouvriers parler patron Paul Paul de Cassagnac pays Planteau président du conseil princes projet de loi proposition de loi question raffinerie Rainvillers Raoul Duval rapporteur renvoi républicain République Rires Saisy scrutin séance Seine-et-Marne Sénat sera seulement sion situation sommes Steenackers sucres surtaxe tarifs taxe télégraphique tion tribune vicomte vote
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Halaman 29 - D'une part d'enfant légitime le moins prenant, sans qu'elle puisse excéder le quart, si le défunt a des enfants nés d'un précédent mariage; De moitié dans tous les autres cas, quels que soient le nombre et la qualité des héritiers.
Halaman 301 - II sera établi dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, des laboratoires pour l'analyse des sucres exportés.
Halaman 183 - Le Sénat peut être constitué en cour de justice par un décret du Président de la République, rendu en conseil des ministres, pour juger toute personne prévenue d'attentat commis contre la sûreté de l'Etat.
Halaman 10 - M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de H.
Halaman 87 - Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M. le président.
Halaman 55 - Ménard-Dorian, d'un rapport, fait au nom de la commission du budget, sur le projet de loi portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1886, de crédits extraordinaires montant à 4,879,969 fr. : 1* pour les dépenses, pendant le 2...
Halaman 10 - J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat...
Halaman 90 - L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition do loi do M. Maxime Lecomte, tendant à une modification de l'article 2102 du code civil. La commission conclut à la prise en considération de la proposition de loi.
Halaman 183 - Art. 4. Les membres des familles ayant régné en France ne pourront entrer dans les armées de terre et de mer, ni exercer aucune fonction publique ni aucun mandat électif.
Halaman 11 - Personne ne demande la parole?... Je mets aux voix les conclusions de la commission. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ARTILLERIE ET DU GÉNIE M.