...d'usufruit qui est : «D'un quart, si le défunt laisse un ou plusieurs enfants issus du mariage ; « D'une part d'enfant légitime le moins prenant, sans...dans tous les autres cas, quels que soient le nombre el la qualité des héritiers. « Le calcul sera opéré sur une masse faite de tous les biens existant...

...succède pas à la pleine propriété, a sur les biens du prédécédé un droit d'usufruit qui est d'une part d'enfant légitime le moins prenant, sans qu'elle puisse excéder le quart, si le défunt laisse d« enfants issus d'un précédent mariage, de la totalité, quand il ne liiss* que des collatéraux...

...plusieurs enfants issus du mariage; d'une pari d'enfant légitime le moins prenant sans qu'elle puisée excéder le quart, si le défunt a des enfants nés...moitié dans tous les autres cas quels que soient le Bombre et la qualité des héritiers. Et l'article 767 nouveau a bien soin de stipuler que le conjoint...

...d'usufruit qui est : e D'un quart, si le défunt laisse un ou plusieurs enfants issus du mariage ; i D'une part d'enfant légitime le moins prenant, sans...défunt a des enfants nés d'un précédent mariage ; e De moitié dans tous les autres cas, quels que soient le nombre et la qualité des héritiers....

...d'usufruit qui est : «c D'un quart, si le défunt laisse un ou plusieurs enfants issus du mariage ; «D'une part d'enfant légitime le moins prenant,...cas, quels que soient le nombre et la qualité des héritiers. « L'époux survivant n'a de droit que sur les biens laissés par son conjoint au jour...

...desquels se trouve le conjoint survivant : cet usufruit est « d'un quart, si le défunt laisse un ou » plusieurs enfants issus du mariage; t D'une part d'enfant...défunt a des enfants nés d'un précédent mariage ; t De moitié, dans les autres cas, quels que soient le nombre et la » qualité des héritiers »....

...d'usufruit qui est : d'un quart, si le défunt laisse un ou plusieurs enfants issus de son mariage, d'une part d'enfant légitime le moins prenant, sans qu'elle puisse excéder le quart, si le défunt laisse des enfants issus d'un précédent mariage, de moitié dans tous les autres cas, quels que soient...

...droit d'usufruit qui est : D'un quart, si le défunt laisse un ou plusieurs enfants issus du mariage; D'une part d'enfant légitime le moins prenant, sans...cas, quels que soient le nombre et la qualité des héritiers. Le calcul sera opéré sur une masse faile de tous les biens existants au décès du de...

...d'usufruit qui est: « D'un quart, si le défunt laisse un ou plusieurs enfants issus du mariage ; « D'une part d'enfant légitime le moins prenant, sans...cas, quels que soient le nombre et la qualité des héritiers ; « Le calcul sera opéré sur une masse faite de tous les biens, existant au décès du...

...d'usufruit qui esl: «. D'un quart, si le défunt laisse un ou plusieurs enfants issus du mariage : « D'une part d'enfant légitime le moins prenant, sans...cas, quels que soient le nombre et la qualité des héritiers. » Nous ne voyons guère, en dehors de cette loi, quels ont été les travaux sérieux...