Mémoire sur la conduite de la France et de l'Angleterre à l'égard des neutres [by André d'Arbelles].Paris, 1810 - 243 halaman |
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11 novembre 26 avril actes alliés anglais Angleterre appartenant aux ennemis Auckland avaient bargo bâtimens neutres bâtiment bonne prise cabinet Canning capitaine capturé chargement Chesapeake chevalier Harris colonies commerce des neutres confiscation considérés contrebande convention Copenhague corsaires Danemarck déclaration décret de Berlin Décret de Milan desdits différens Erskine état de blocus États-Unis d'Amérique frégate Gibraltar glais gleterre Gouvernement américain Gouvernement anglais Gouvernement britannique Grande-Bretagne Hollande intérêts janvier l'Amérique l'Angleterre l'embargo l'ennemi l'Espagne l'Europe l'impératrice législation maritime lois Londres Majesté britannique manufactures marchandises marine matelots ment merce mesures ministre n'avait nations navigation navires négocians négociation nique ordres du conseil Panin pavillon Pièce cotée Pinkney ports et places Portugal première guerre punique présent ordre principes proclamation puissance maritime puissance navale puissances belligérantes puissances neutres Recueil de Martens représailles Russie sances sera seront Suède sujets tion traité traité d'Amiens vaisseau anglais vaisseaux américains vaisseaux de guerre vaisseaux neutres violation visite כג ככ כל
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Halaman 206 - les autres ; 8.° Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert, et de le combattre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les sentimens libéraux, résultat de la civilisation parmi les hommes, . Nous avons résolu d'appliquer à l'Angleterre
Halaman 62 - un port bloqué, on n'accorde cette » dénomination qu'à celui où il ya, par la » disposition de la puissance qui l'attaque, » avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment » proches, un danger évident d'entrer (1).
Halaman 207 - 2. Tout commerce et toute correspondance avec les Iles britanniques sont interdits. En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre ou à un Anglais, ou écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état ou
Halaman 54 - n'accordent pas le réciproque dans le « délai de six mois, à compter du jour de la publication » du présent règlement. » (1) Ce qui porte à le croire, c'est que, vers la fin de
Halaman 53 - ennemis, ou qu'ils y seraient destinés; à l'exception :» toutefois de ceux qui porteraient des secours à des places «bloquées, investies ou assiégées. A l'égard des navires » des Etats neutres qui seraient chargés de marchandises «de contrebande destinées à l'ennemi, ils pourront être
Halaman 78 - appartenant aux ennemis des deux parties ou de « l'une d'elles, sans être aucunement inquiétés ni trou»blés, et d'aller directement, non-seulement desdits » lieux ennemis à un lieu neutre, mais encore d'un lieu » ennemi à un autre lieu ennemi, soit qu'ils soient sous » la juridiction d'un même ou de
Halaman 227 - toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon. Elles continueront d'être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra pas aux principes du droit des gens, qui règle les relations des États civilisés dans l'état de guerre. Les dispositions du présent décret seront abrogées et nulles par le fait,. dès que le gouvernement anglais
Halaman 65 - qui ont embrassé la neutralité, la liberté de naviguer aux mêmes conditions, qui sont énoncées dans la déclaration à laquelle sa Majesté répond aujourd'hui. Elle croyait avoir fait un grand pas vers le bien général, et avoir préparé une époque glorieuse pour son règne; en fixant par son exemple les droits que toute
Halaman 227 - blocus sur mer comme sur terre. Tout bâtiment , de quelque nation qu'il soit, quel que soit son chargement, expédié des ports de l'Angleterre ou des colonies anglaises , ou de pays occupés par les troupes anglaises, ou allant dans les colonies anglaises
Halaman 111 - que des passagers. Quant à la visite des vaisseaux marchands, les vaisseaux de guerre et corsaires se conduiront avec autant de modération que les circonstances de la guerre permettent d'en user envers les puissances Amies qui sont restées neutres, et en observant, le plus qu'il sera possible, les principes généralement reconnus,