 | France - 1808 - 448 halaman
...ils sont déclarés de bonne et valable prise. 2. Les îles britanniques sont déclarées en état de blocus, sur mer comme sur terre. Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, quelque soit son chargement, expédié des ports d'Angleterre ou des colonies anglaises , ou de pays... | |
 | Philippe Le Bas - 1841 - 624 halaman
...seront déclarés de bonne et valable prise. » 3. Les Iles Britanniques sont déclarées en état de blocus sur mer comme sur terre. « Tout bâtiment,...quel que soit son chargement , expédié des ports d'Angleterre ou des colonies anglaises, est de bonne prise, comme contrevenant au présent décret... | |
 | 1812 - 598 halaman
...bataille de Wagram et le traité de Vienne, en « 3. Les Iles Britanniques sont déclarées en état de blocus sur mer comme sur terre. « Tout bâtiment,...quel que soit son chargement, expédié des ports d'Angleterre ou des colonies anglaises, est de bonne prise, comme contrevenant au présent décret... | |
 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 halaman
...prise. Art. 3. Les Iles Britanniques sont déclarées en état de blocus sur mer comme sur terre. Tont bâtiment, de quelque nation qu'il soit, quel que soit son chargement, expédié des ports d'Angleterre ou des colonies angloises, ou des pays occupés par les troupes angloises, ou allant en... | |
 | 1816 - 684 halaman
...prise. Art. 3. Les Iles Britanniques sont déclarées en état de blocus sur mer comme sur terre. Tont bâtiment, de quelque nation qu'il soit, quel que soit son chargement, expédié des ports d'Angleterre ou des colonies angloises, ou des pays occupés par les troupes angloises, ou allant en... | |
 | France - 1816 - 422 halaman
...ils sont déclarés de bonne et valable prise. 3. Les îles Britanniques sont déclarés en état de blocus sur mer comme sur terre. Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, quelque soit son chargement, expétlié des ports d'Angleterre ou des colonies Angloises, ou dans les... | |
 | 1817 - 738 halaman
...décret déclare les îles Britanniques en état de blocus sur mer comme sur terre, de manière que tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, quel que soit son chargement, expédié des ports d'Angleterre ou des colonies angloises , ou des pays occupés par les troupes angloises, ou allant... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 494 halaman
...décret déclare les îles Britanniques en état de blocus sur mer comme sur terre , de manière que tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, quel que soit son chargement, expédié des ports d'Angleterre ou des colonies angloises , ou des pays occupés par les troupes angloises, ou allant... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 740 halaman
...déclarés de bonne et valable prise Art. III. Les isles Britanniques sont déclarées en état de blocus sur mer comme sur terre. Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, quelque soit son chargement, expédié des ports d'Angleterre ou des colonies Angloises, ou de pays... | |
 | Louis Bonaparte (King of Holland) - 1820 - 464 halaman
...déclarés " de bonne et valable prise. " 3°. Les Iles Britanniques sont déclarées " en état de blocus sur mer comme sur terre. " Tout bâtiment,...quel que soit son chargement, expédié " des ports d'Angleterre ou des colonies an" glaises, ou des pays occupés par les troupes " anglaises, ou allant... | |
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blocus sur mer comme sur terre. Tout bâtiment , de quelque nation qu'il soit, quel que soit son chargement, expédié des ports de l'Angleterre ou des colonies anglaises , ou de pays occupés par les troupes anglaises, ou allant dans les colonies anglaises 
