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" blocus sur mer comme sur terre. Tout bâtiment , de quelque nation qu'il soit, quel que soit son chargement, expédié des ports de l'Angleterre ou des colonies anglaises , ou de pays occupés par les troupes anglaises, ou allant dans les colonies anglaises "
Mémoire sur la conduite de la France et de l'Angleterre à l'égard des ... - Halaman 227
oleh André d'Arbelles - 1810 - 243 halaman
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Jilid 41

France - 1808 - 448 halaman
...ils sont déclarés de bonne et valable prise. 2. Les îles britanniques sont déclarées en état de blocus, sur mer comme sur terre. Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, quelque soit son chargement, expédié des ports d'Angleterre ou des colonies anglaises , ou de pays...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Jilid 3

Philippe Le Bas - 1841 - 624 halaman
...seront déclarés de bonne et valable prise. » 3. Les Iles Britanniques sont déclarées en état de blocus sur mer comme sur terre. « Tout bâtiment,...quel que soit son chargement , expédié des ports d'Angleterre ou des colonies anglaises, est de bonne prise, comme contrevenant au présent décret...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1812 - 598 halaman
...bataille de Wagram et le traité de Vienne, en « 3. Les Iles Britanniques sont déclarées en état de blocus sur mer comme sur terre. « Tout bâtiment,...quel que soit son chargement, expédié des ports d'Angleterre ou des colonies anglaises, est de bonne prise, comme contrevenant au présent décret...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Jilid 9

Frédéric Schoell - 1816 - 694 halaman
...prise. Art. 3. Les Iles Britanniques sont déclarées en état de blocus sur mer comme sur terre. Tont bâtiment, de quelque nation qu'il soit, quel que soit son chargement, expédié des ports d'Angleterre ou des colonies angloises, ou des pays occupés par les troupes angloises, ou allant en...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Jilid 9

1816 - 684 halaman
...prise. Art. 3. Les Iles Britanniques sont déclarées en état de blocus sur mer comme sur terre. Tont bâtiment, de quelque nation qu'il soit, quel que soit son chargement, expédié des ports d'Angleterre ou des colonies angloises, ou des pays occupés par les troupes angloises, ou allant en...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 422 halaman
...ils sont déclarés de bonne et valable prise. 3. Les îles Britanniques sont déclarés en état de blocus sur mer comme sur terre. Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, quelque soit son chargement, expétlié des ports d'Angleterre ou des colonies Angloises, ou dans les...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Jilid 9

Christophe Koch - 1817 - 738 halaman
...décret déclare les îles Britanniques en état de blocus sur mer comme sur terre, de manière que tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, quel que soit son chargement, expédié des ports d'Angleterre ou des colonies angloises , ou des pays occupés par les troupes angloises, ou allant...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Jilid 9

Christophe Koch - 1817 - 494 halaman
...décret déclare les îles Britanniques en état de blocus sur mer comme sur terre , de manière que tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, quel que soit son chargement, expédié des ports d'Angleterre ou des colonies angloises , ou des pays occupés par les troupes angloises, ou allant...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 halaman
...déclarés de bonne et valable prise Art. III. Les isles Britanniques sont déclarées en état de blocus sur mer comme sur terre. Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, quelque soit son chargement, expédié des ports d'Angleterre ou des colonies Angloises, ou de pays...
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Documents historiques et réflexions sur le gouvernement de la Hollande, Jilid 2

Louis Bonaparte (King of Holland) - 1820 - 464 halaman
...déclarés " de bonne et valable prise. " 3°. Les Iles Britanniques sont déclarées " en état de blocus sur mer comme sur terre. " Tout bâtiment,...quel que soit son chargement, expédié " des ports d'Angleterre ou des colonies an" glaises, ou des pays occupés par les troupes " anglaises, ou allant...
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