 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811 - 624 halaman
...ils sortiraient 'des porté ennemis ou » qu'ils y seraient destinés, à l'exception toute» fois de ceux qui porteraient des secours à des » places bloquées , investies ou assiégées. A » l'égard des navires des états neutres qui se» raient chargés de marchandises de contre» bande... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811 - 710 halaman
...mûr examen, mais aussi excculée vraisembla»qu'ils y seraient destinés, à 1'exceptiou toute» fois de ceux qui porteraient des secours à des » places bloquées , investies ou assiégées. A » l'égard des navires des états neutres qui se» raient chargés de marchandises de coutre» bande... | |
 | United States. Supreme Court - 1820 - 662 halaman
...1 adeii sances neutres, quand même ils sortiraient des ports ennemis L'nd contra " ou q u ''l s y seraient destinés, à l'exception toutefois de ceux...investies ou assiégées. A l'égard des navires des états neutres, qui seraient chargés de marchandises de contrebande destinées à l'ennemi, ils pourront... | |
 | France - 1822 - 516 halaman
...des ports ennemis, ou qu'ils y seroient destinés; à l'exception toutefois de ceux qui porteroient des secours à des places bloquées , investies ou assiégées. A l'égard des navires des états neutres, qui seroient chargés de marchandises de contrebande destinées à l'ennemi, ils pourront... | |
 | France - 1826 - 518 halaman
...des ports ennemis, ou qu'ils y seroient destinés; à l'exception toutefois de ceux qui porteroient des secours à des places bloquées, investies ou assiégées. A l'égard des navires des états neutres, qui seroient chargés de marchandises de contrebande destinées à l'ennemi, ils pourront... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 halaman
...les » ports du royaume les navires des puissances neutres , quand même ils » sortiraient des ports ennemis, ou qu'ils y seraient destinés, à l'exception...qui porteraient des secours à des places bloquées, inves» ties ou assiégées. A l'égard des navires des états neutres , qui seraient chargés » de... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 halaman
...• ports du royaume les. navires des puissances neutres , quand même ils >• sortiraient des ports ennemis, ou qu'ils y seraient destinés, à l'exception...qui porteraient des secours à des places bloquées, inves» lies ou assiégées. A l'égard des navires des états neutres, qui seraient chargés » de... | |
 | Jean Philippe P. Jourdain - 1828 - 394 halaman
...des puissauces neutres, quand même ils sortiraient des ports ennemis, ou qu'ils y seraient destines, à l'exception toutefois de ceux qui porteraient des...à des places bloquées, investies ou assiégées, et des navires cbargés de marchandises de contrebande ou de munitions de guerre. La France est la... | |
 | 1837 - 628 halaman
...dans les ports du rovaume les navires neutres, lors même qu'ils sortiraient des ports ennemis, pu qu'ils y seraient destinés, à l'exception toutefois...à des places bloquées, investies ou assiégées. Si des navires neutres étaient chargés de marchandises'de contrebande destinées à l'ennemi, ils... | |
 | Roux de Rochelle - 1837 - 614 halaman
...dans les ports du royaume les navires neutres, lors même qu'ils sortiraient des ports ennemis, pu qu'ils y seraient destinés, à l'exception toutefois...de ceux qui porteraient des secours à des places moquées, investies ou assiégees. Si des navires neutres étaient chargés de marchandises de contrebande... | |
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ennemis, ou qu'ils y seraient destinés; à l'exception :» toutefois de ceux qui porteraient des secours à des places «bloquées, investies ou assiégées. A l'égard des navires » des Etats neutres qui seraient chargés de marchandises «de contrebande... 
