 | 1806 - 634 halaman
...conséquence, décrété et décrétons ce qui luit: II. Tout commerce et toute correspondance avec les île» britanniques sont interdits. En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre , ou a un Anglais, écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes, et seront saisis. III. Tout... | |
 | France - 1807 - 744 halaman
...interdits. En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglais , ou écrils en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes,...individu sujet de l'Angleterre , de quelque état et condition qu'il soit, qui s.era trouvé dans les pays "occuper pat rios troupes ou par celles de... | |
 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 halaman
...sont déclarées en état de blocus. Art. 2. Tout commerce et toutes correspondances avec les îles britanniques sont interdits. En conséquence les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglois, ou écrites en langue angloise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. Art. 3. Tout... | |
 | 1816 - 684 halaman
...sont déclarées en état de blocus. Art. 2. Tout commerce et toutes correspondances avec les îles britanniques sont interdits. ' En conséquence les...lettres ou paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglois, ou écrites en langue angloise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. Art. 3. Tout... | |
 | France - 1816 - 422 halaman
...déclarées en état de blocus. 2. Tout commerce et toute correspondance avec les IslesBrita,iniques sont interdits. En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglois, ou écrits en langue Angloise, n'auront pas cours aux postes, et seront saisis, 3. Tout individu... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 494 halaman
...britanuiques sont déclarées en de hlocus. Art. 2. Tout commerce et toutes correspondances avec les îles britanniques sont interdits. En conséquence, les...lettres ou paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglois, ou écrites en langue angloise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. Art. 3. Tout... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1819 - 638 halaman
...interdits. En conséquence, les lettres et paquets adressés ou en Angleterre ou à un Anglais, OH écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. Tout individu sujet d'Angleterre, qui sera rencontré dans un pays occupé par des troupes françaises... | |
 | Jacques Peuchet - 1821 - 370 halaman
...Conséquemment à ces principes, Napoléon déclara les îles britanniques en état de blocus, ordonna que les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglais, ou écrits en langue anglaise , n'auraient pas cours aux postes, et seraient saisis; que tout individu sujet de l'Angleterre, de... | |
 | Jacques Peuchet - 1821 - 398 halaman
...Conséquemment à ces principes, INapoléon déclara les îles britanniques en état de blocus , ordonna que les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglais, ou écrits en langue anglaise , n'auraient pas cours aux postes, et seraient saisis; que tout individu sujet de l'Angleterre, de... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 508 halaman
...décrétons ce qui suit : » Art. i Cr . Les îles Britanniques sont déclarées en état de blocus. » En conséquence les lettres ou paquets adressés ou...anglaise, n'auront pas cours aux postes, et seront saisis. » 2. Tout commerce et toute correspondance avec les îles Britanniques sont interdits. » 3. Tout... | |
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2. Tout commerce et toute correspondance avec les Iles britanniques sont interdits. En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre ou à un Anglais, ou écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. 3.... 
