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" 2. Tout commerce et toute correspondance avec les Iles britanniques sont interdits. En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre ou à un Anglais, ou écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. 3.... "
Mémoire sur la conduite de la France et de l'Angleterre à l'égard des ... - Halaman 207
oleh André d'Arbelles - 1810 - 243 halaman
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Mercure françias, Trbtan 192

1806 - 634 halaman
...conséquence, décrété et décrétons ce qui luit: II. Tout commerce et toute correspondance avec les île» britanniques sont interdits. En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre , ou a un Anglais, écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes, et seront saisis. III. Tout...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Jilid 38

France - 1807 - 746 halaman
...interdits. En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglais , ou écrils en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes,...individu sujet de l'Angleterre , de quelque état et condition qu'il soit, qui s.era trouvé dans les pays "occuper pat rios troupes ou par celles de...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Jilid 9

Frédéric Schoell - 1816 - 694 halaman
...sont déclarées en état de blocus. Art. 2. Tout commerce et toutes correspondances avec les îles britanniques sont interdits. En conséquence les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglois, ou écrites en langue angloise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. Art. 3. Tout...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Jilid 9

1816 - 684 halaman
...sont déclarées en état de blocus. Art. 2. Tout commerce et toutes correspondances avec les îles britanniques sont interdits. ' En conséquence les...lettres ou paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglois, ou écrites en langue angloise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. Art. 3. Tout...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 422 halaman
...déclarées en état de blocus. 2. Tout commerce et toute correspondance avec les IslesBrita,iniques sont interdits. En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglois, ou écrits en langue Angloise, n'auront pas cours aux postes, et seront saisis, 3. Tout individu...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Jilid 9

Christophe Koch - 1817 - 494 halaman
...britanuiques sont déclarées en de hlocus. Art. 2. Tout commerce et toutes correspondances avec les îles britanniques sont interdits. En conséquence, les...lettres ou paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglois, ou écrites en langue angloise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. Art. 3. Tout...
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Droit des gens moderne de l'Europe, Jilid 1

Johann Ludwig Klüber - 1819 - 638 halaman
...interdits. En conséquence, les lettres et paquets adressés ou en Angleterre ou à un Anglais, OH écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. Tout individu sujet d'Angleterre, qui sera rencontré dans un pays occupé par des troupes françaises...
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État des colonies et du commerce des Européens dans les deux Indes: depuis ...

Jacques Peuchet - 1821 - 370 halaman
...Conséquemment à ces principes, Napoléon déclara les îles britanniques en état de blocus, ordonna que les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglais, ou écrits en langue anglaise , n'auraient pas cours aux postes, et seraient saisis; que tout individu sujet de l'Angleterre, de...
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État des colonies et du commerce des Européens dans les deux Indes: depuis ...

Jacques Peuchet - 1821 - 398 halaman
...Conséquemment à ces principes, INapoléon déclara les îles britanniques en état de blocus , ordonna que les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglais, ou écrits en langue anglaise , n'auraient pas cours aux postes, et seraient saisis; que tout individu sujet de l'Angleterre, de...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune ..., Jilid 19

Guillaume N. Lallement - 1822 - 508 halaman
...décrétons ce qui suit : » Art. i Cr . Les îles Britanniques sont déclarées en état de blocus. » En conséquence les lettres ou paquets adressés ou...anglaise, n'auront pas cours aux postes, et seront saisis. » 2. Tout commerce et toute correspondance avec les îles Britanniques sont interdits. » 3. Tout...
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