 | France - 1808 - 448 halaman
...Gouvernement anglais, qui assimile sa législation h celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le Gouvernement anglais à respecter leur pavillon. tics gens, qui règle les relations des États civilisés dans l'état de guerre. Les dispositions... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 halaman
...assimile sa législation à celle d'Alger, «•**NAY rontd'avoir leur effet pour toutes les nations quî sauraient obliger le gouvernement anglais à respecter...continueront d'être en vigueur pendant tout le temps qui' ce gouvernement ne reviendra pas aux principe» du droit des gens , qui règle les relations des... | |
 | 1812 - 598 halaman
...gouvernement anglais, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon. Le décret de Milan était un digne complément dudécret de Berlin; il fermait à l'Angleterre et... | |
 | Philippe Le Bas - 1841 - 624 halaman
...gouvernement anglais, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon. « Ellescontinuerontd'êtreenvigueur • pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra pas... | |
 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 halaman
...cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauroient obliger le gouvernement anglois à respecter leur pavillon. Elles continueront d'être...reviendra pas aux principes du droit des gens; qui ( 563 ) seront abrogées et nulles par le fait, dès que le gouvernement anglois sera revenu aux principes... | |
 | 1816 - 684 halaman
...cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauroient obliger le gouvernement anglois à respecter leur pavillon. Elles continueront d'être...reviendra pas aux principes du droit des gens; qui . serontabrogées et nulles par le fait, dès que le gouvernement atiglois sera revenu aux principes... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 halaman
...cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauroient obliger le gouvernement Anglois à respecter leur pavillon. Elles continueront d'être en vigueur pendant tout le tems que ce gouvernement ne reviendra pas aux principes du droit des gens, qui règle les relations... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 740 halaman
...cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauroient obliger le gouvernement Anglois à respecter leur pavillon. Elles continueront d'être en vigueur pendant tout le tems que ce gouvernement ne reviendra pas aux principes du droit des gens, qui règle les relations... | |
 | Louis Bonaparte (King of Holland) - 1820 - 464 halaman
...gouvernement anglais, qui assimile " sa législation à celle d'Alger, cesseront " d'avoir leur effet pour toutes les nations " qui sauraient obliger le gouvernement...d'être en vigueur " pendant tout le temps que ce gouverne" ment ne reviendra pas aux principes du " droit des gens, qui règle les relations des " états... | |
 | Jacques Peuchet - 1821 - 370 halaman
...gouvernement anglais , qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon ; qu'elles continueront d'être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra pas... | |
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toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon. Elles continueront d'être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra pas aux principes du droit des gens, qui règle les relations des... 
