Des caractères distinctifs des avaries communes et du fondement de la contribution à ces avariesLibrairie générale de droit & de jurisprudence, 1920 - 660 halaman |
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Istilah dan frasa biasa
admis en avaries alléger le navire avaries communes avaries grosses avaries particulières Bédarride bord capitaine cargaison Cauvet chargement chargeurs chil chose classés en avaries Code de commerce Code hollandais commun du navire connaissement conservation de l'aventure contrat d'affrètement contribuent contribution aux avaries Courcy d'après danger Danjon déchargement dépenses Desjardins dispositions doit dommages causés effets jetés Emerigon fortuit frais fret gestion d'affaires Govare Haralambidis hypothèse intéressés jurisprudence l'armateur l'article l'avarie l'échouement l'équipage l'état de nécessité l'Ordonnance législateur Locré Lowndes Lyon-Caen et Renault marchandises maritime Marseille ment mesures prises navigation nécessaire occasionnés paiement Pardessus péril personne perte port de relâche préjudice causé principe propriétaire question raison recours en contribution règles relâche forcée renflouement réparations répartition résultat utile Rhodia ries communes Ripert risques rôles d'Oléron sacrifices salut commun sauver le navire sera solution subi supporter système théorie tion valeur Valin Valroger vice propre volontaire voyage York et d'Anvers
Petikan popular
Halaman 420 - L'état des pertes et dommages est fait dans le lieu du déchargement du navire, à la diligence du capitaine et par experts.
Halaman 610 - Dans tous les cas ci-dessus exprimés, le capitaine et l'équipage sont privilégiés sur les marchandises ou le prix en provenant pour le montant de la contribution.
Halaman 608 - Les effets chargés sur le tillac du navire contribuent s'ils sont sauvés. S'ils sont jetés ou endommagés par le jet, le propriétaire n'est point admis à former une demande en contribution; il ne peut exercer son recours que contre le capitaine.
Halaman 516 - Si, par tempête ou par la chasse de l'ennemi, le capitaine se croit obligé, pour le salut du navire, de jeter en mer une partie de son chargement, de couper ses mâts ou d'abandonner ses ancres , il prend l'avis des intéressés au chargement qui se trouvent dans le vaisseau, et des principaux de l'équipage. S'il ya diversité d'avis, celui du capitaine et des principaux de l'équipage est suivi.
Halaman 152 - Tout capitaine , maître ou patron qui, volontairement , et dans l'intention de commettre ou de couvrir une...
Halaman 527 - Si, depuis la répartition, les effets jetés sont recouvrés par les propriétaires, ils sont tenus de rapporter au capitaine et aux intéressés ce qu'ils ont reçu dans la contribution, déduction faite des dommages causés par le jet et des frais de recouvrement. TITRE XIII. •Des Prescriptions. 43O- Le capitaine ne peut acquérir la propriété du navire par voie de prescription.
Halaman 417 - Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense.
Halaman 515 - Les dommages occasionnés par le jet aux marchandises restées dans le navire ; 6° Les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois ; 7°...
Halaman 602 - TOUTES dépenses extraordinaires faites pour le navire et les marchandises , conjointement ou séparément , Tout dommage qui arrive au navire et aux marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement , Sont réputés avaries.
Halaman 607 - La répartition pour le paiement des pertes et dommages est faite sur les effets jetés et sauvés, et sur moitié du navire et du fret, à proportion de leur valeur au lieu du déchargement.