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" Si le patron capturé refuse de porter les marchandises ennemies qui seront sur son navire, jusqu'à ce que ceux qui les auront prises soient en lieu de sûreté... "
Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime ... - Halaman 136
oleh Laurent Basile Hautefeuille - 1858 - 536 halaman
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Manuel des consuls, Jilid 1

Alexandre Miltitz - 1837 - 666 halaman
...que ceux qui les auront prises soient en lien de sûreté, malgré l'ordre que l'amiral lui en donne, celui-ci peut le couler à fond, ou l'y faire couler,...qu'il doit sauver les personnes qui montent le navire; et aucune autorité ne peut lui en demander compte, quelles que soient les demandes et plaintes qu'on...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Jilid 1

Théodore Ortolan - 1845 - 980 halaman
...qui les auront prises soient en lieu « de sûreté , malgré l'ordre que l'amiral lui en « donne , celui-ci peut le couler à fond, ou l'y faire « couler, s'il le veut , sauf qu'il doit sauver les per« sonnes qui montent le navire ; et aucune autorité « ne peut lui en demander compte , quelles...
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Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Jilid 1

Henry Wheaton - 1846 - 840 halaman
...ceux qui »les auront prises soient en lieu de sûreté, malgré l'ordre que » l'amiral lui en donne, celui-ci peut le couler à fond ou l'y » faire couler,...doit sauver les personnes >' qui montent le navire ; et aucune autorité ne peut lui en de» mander compte, quelles que soient les demandes et plaintes...
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Us et coutumes de la mer: ou Collection des usages maritimes des ..., Jilid 2

Jean-Marie Pardessus - 1847 - 606 halaman
...en. lieu de sûreté, maigre' l'ordre que l'amiral lui en donne, celui-ci peut le couler à fond (1) ou l'y faire couler, s'il le veut, sauf qu'il doit sauver les personnes qui montent le navire ; et aucune autorite' ne peut lui en demander compte, quelles que soient les demandes et plaintes qu'on...
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Histoire des progrés du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Jilid 1

Henry Wheaton - 1853 - 424 halaman
...ceux qui » les auront prises soient en lieu de sûreté, malgré l'ordre que «l'amiral lui en donne, celui-ci peut le couler à fond ou l'y » faire couler,...doit sauver les personnes «qui montent le navire; et aucune autorité ne peut lui en de» mander compte, quelles que soient les demandes et plaintes...
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Le droit international public de l'Europe, Jilid 461

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 halaman
...que ceux qui les auront prises soient en lieu de sûreté, malgré l'ordre que l'amiral lui en donne, celui-ci peut le couler à fond ou l'y faire couler,...qu'il doit sauver les personnes qui montent le navire; et aucune autorité ne peut lui en demander compte, quelles que soient les demandes et plaintes qu'on...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 halaman
...que ceux qui les auront prises soient en lieu de sûreté, malgré l'ordre que l'amiral lui en donne, celui-ci peut le couler à fond ou l'y faire couler,...qu'il doit sauver les personnes qui montent le navire; et aucune autorité ne peut lui en demander compte, quelles que soient les demandes et plaintes qu'on...
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Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre ..., Jilid 2

Laurent-Basile Hautefeuille - 1858 - 484 halaman
...dû recevoir s'il avait porté la cargaison là où il devait la décharger... Si le patron capturé refuse de porter les marchandises ennemies qui sont...navire... Mais il faut entendre que toute la cargaison de ce navire, ou la majeure partie, appartient à des ennemis... » Consulat de la mer, ch. 276, traduction...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 halaman
...que ceux qui les auront prises soient en lieu de sûreté, malgré l'ordre que l'amiral lui en donne, celui-ci peut le couler à fond ou l'y faire couler,...qu'il doit sauver les personnes qui montent le navire; et aucune autorité ne peut lui en demander compte, quelques soient les demandes et plaintes, qu'on...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Jilid 2

Théodore Ortolan - 1864 - 594 halaman
...soient en lieu de sûreté, » malgré l'ordre que l'amiral lui en donne, celui-ci peut » le coulerà fond, ou l'y faire couler, s'il le veut, sauf » qu'il doit sauver les personnes qui montent le navire; » et aucune autorité ne peut lui en demander compte, » quelles que soient les demandes et plaintes...
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