 | Alexandre Miltitz - 1837 - 666 halaman
...que ceux qui les auront prises soient en lien de sûreté, malgré l'ordre que l'amiral lui en donne, celui-ci peut le couler à fond, ou l'y faire couler,...qu'il doit sauver les personnes qui montent le navire; et aucune autorité ne peut lui en demander compte, quelles que soient les demandes et plaintes qu'on... | |
 | Théodore Ortolan - 1845 - 988 halaman
...qui les auront prises soient en lieu « de sûreté , malgré l'ordre que l'amiral lui en « donne , celui-ci peut le couler à fond, ou l'y faire « couler, s'il le veut , sauf qu'il doit sauver les per« sonnes qui montent le navire ; et aucune autorité « ne peut lui en demander compte , quelles... | |
 | Wheaton - 1846 - 840 halaman
...ceux qui »les auront prises soient en lieu de sûreté, malgré l'ordre que » l'amiral lui en donne, celui-ci peut le couler à fond ou l'y » faire couler,...doit sauver les personnes >' qui montent le navire ; et aucune autorité ne peut lui en de» mander compte, quelles que soient les demandes et plaintes... | |
 | Jean-Marie Pardessus - 1847 - 606 halaman
...en. lieu de sûreté, maigre' l'ordre que l'amiral lui en donne, celui-ci peut le couler à fond (1) ou l'y faire couler, s'il le veut, sauf qu'il doit sauver les personnes qui montent le navire ; et aucune autorite' ne peut lui en demander compte, quelles que soient les demandes et plaintes qu'on... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 424 halaman
...ceux qui » les auront prises soient en lieu de sûreté, malgré l'ordre que «l'amiral lui en donne, celui-ci peut le couler à fond ou l'y » faire couler,...doit sauver les personnes «qui montent le navire; et aucune autorité ne peut lui en de» mander compte, quelles que soient les demandes et plaintes... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 halaman
...que ceux qui les auront prises soient en lieu de sûreté, malgré l'ordre que l'amiral lui en donne, celui-ci peut le couler à fond ou l'y faire couler,...qu'il doit sauver les personnes qui montent le navire; et aucune autorité ne peut lui en demander compte, quelles que soient les demandes et plaintes qu'on... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 halaman
...que ceux qui les auront prises soient en lieu de sûreté, malgré l'ordre que l'amiral lui en donne, celui-ci peut le couler à fond ou l'y faire couler,...qu'il doit sauver les personnes qui montent le navire; et aucune autorité ne peut lui en demander compte, quelles que soient les demandes et plaintes qu'on... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1858 - 484 halaman
...dû recevoir s'il avait porté la cargaison là où il devait la décharger... Si le patron capturé refuse de porter les marchandises ennemies qui sont...navire... Mais il faut entendre que toute la cargaison de ce navire, ou la majeure partie, appartient à des ennemis... » Consulat de la mer, ch. 276, traduction... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1861 - 512 halaman
...que ceux qui les auront prises soient en lieu de sûreté, malgré l'ordre que l'amiral lui en donne, celui-ci peut le couler à fond ou l'y faire couler,...qu'il doit sauver les personnes qui montent le navire; et aucune autorité ne peut lui en demander compte, quelques soient les demandes et plaintes, qu'on... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 594 halaman
...soient en lieu de sûreté, » malgré l'ordre que l'amiral lui en donne, celui-ci peut » le coulerà fond, ou l'y faire couler, s'il le veut, sauf » qu'il doit sauver les personnes qui montent le navire; » et aucune autorité ne peut lui en demander compte, » quelles que soient les demandes et plaintes... | |
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Si le patron capturé refuse de porter les marchandises ennemies qui seront sur son navire, jusqu'à ce que ceux qui les auront prises soient en lieu de sûreté... 
