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" On ne mettra point au nombre des marchandises défendues celles qui suivent , savoir : toutes sortes de draps . et tous autres ouvrages de... "
Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime ... - Halaman 186
oleh Laurent Basile Hautefeuille - 1858 - 536 halaman
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Guizot collection of pamphlets, Jilid 52

1814 - 818 halaman
...autres semblables genres d'armes et d'instrumens de guerre servant à l'usage des troupes. ART. XXIII. On ne mettra point au nombre des marchandises défendues celles qui suivent; savoir: toute isorte de draps, et tous autres ouvrages de manufacture de laine, de lin , de soie , de coton...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1818 - 608 halaman
...qui fuivent, fa voir, toutes Sortes de ^'"j Drapé, et tous atures Ouvragée de Manufacture de bre« Laine, de Lin, de Soie, de Coton, et de toute autre Matière, tous Genres, d'Habillemens, avec les Chofei qui fervent ordinairement à les faire, Or, Argent m 011noié ou non...
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Reports of Cases Argued and Adjudged in the Supreme Court of the ..., Jilid 6

United States. Supreme Court - 1821 - 738 halaman
...autres semblables genres d'armes et d'instruments de guerre servant à l'usage des troupes. Art. 10. On ne mettra point au nombre des marchandises défendues celles qui suivent, sçavoir, toutes sortes des draps, et tous autres ouvrages de manufactures de laine, de lin, de soye,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - 1822 - 682 halaman
...harnois, et tous autres semblables genres d'armes et d'instruments de guerre servant à l'usage des a5. On ne mettra point au nombre des marchandises défendues...celles qui suivent ; savoir toutes sortes de draps et tous autres ouvrages de manufacture de laine, de lin, de soie, de coton et de toute autre matière;...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 698 halaman
...contrebande. d'armes et d'insirumenîs de guerre servant a l'usage des troupes. 23. On ne mettra point an nombre des marchandises défendues celles qui suivent; savoir toutes sortes de draps et tous autres ouvrages de manufacture de laine , de lin , de soie , de coton et de toute autre matière;...
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The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and ...

Jonathan Elliot - 1834 - 644 halaman
...autres semblables genres d'armes et d'instruments de guerre servant à l'usage des troupes. ART. 10. On ne mettra point au nombre des marchandises défendues celles qui suivent, sçavoir, toutes sortes draps, et tous autres ouvrages de manufactures de laine, de lin, de soye, de...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 halaman
...autres semblables genres d'armes et d'instruments de guerre servant à l'usage des troupes. ART. XXIII. On ne mettra point au nombre des marchandises défendues...qui suivent , savoir : toutes sortes de draps . et tous autres ouvrages de manufacture de laine, de lin, de soie, de coton, et de toute autre matière;...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Jilid 1

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 halaman
...autres semblables genres d'armes et d'instruments de guerre servant à l'usage des troupes. ART. XXIII. On ne mettra point au nombre des marchandises défendues...qui suivent , savoir : toutes sortes de draps . et tous autres ouvrages de manufacture de laine, de lin, de soie, de coton, et de toute autre matière...
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The Public Statutes at Large of the United States of America, Jilid 8

United States - 1846 - 1068 halaman
...autres semblables genres d'armes et d'instruments de guerre servant à l'usage des troupes. ARTICLE X. On ne mettra point au nombre des marchandises défendues celles qui suivent, sçavoir, toutes sortes de draps, et tous autres ouvrages de manufactures de laine, de lin, de soye,...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Jilid 11

comte Guillaume de Garden - 1848 - 442 halaman
...point au nombre des marchandises défendues celles qui suivent; savoir : toute sorte de draps , et tous autres ouvrages de manufactures de laine, de lin , de soie, de coton et de toute autre malière ; tout genre d'habillements , avec les choses qui servent ordinairement à les faire ; or,...
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