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" ... 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement anglais, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour loules les nations qui sauraient obliger le gouvernement... "
Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime ... - Halaman 354
oleh Laurent Basile Hautefeuille - 1858 - 536 halaman
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Jilid 41

France - 1808 - 448 halaman
...décret; il sera capturé par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaire;» et adjugé au capteur. 4- Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité...législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur «ffet pour toutes les nations qui sauraient obliger le Gouvernement anglais à respecter leur pavillon....
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Tarif chronologique des douanes de l'empire française: avec des explications ...

Dujardin-Sailly - 1813 - 802 halaman
...décret; il sera capturé par nos y> vaisseaux de guerre ou par nos corsaires , et » adjugé an capteur. 4. )> Ces mesures, qui ne sont qu'une juste » réciprocité...le système barbare adopté par » le Gouvernement anglois, qui assimile sa légis» j> lation à celle d'Alger , cesseront d'avoir leur » effet pour...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 770 halaman
...décret ; il sera capturé pur nos vaisseaux de guerre ou par no» corsaires, et adjugé aux capteurs. 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbure adopté par le gouvernement anglais, qui assimile sa législation a celle d'Alger, cesseront...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 776 halaman
...décret ; il sera capturé par nos vaisseaux de guerre ou pur nos corsaires, et adjugé aux capteurs. 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité...adopté par le gouvernement anglais, qui assimile на législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 422 halaman
...décret ; il sera capturé par uos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires, et adjugé au capteur. 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité...pour le système barbare adopté par le Gouvernement Anglois, qui assiriiile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 halaman
...il sera capturé par nos vaisseaux de guerre, ou par nos corsaires, et adjugé au capteur. Art. IV. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité...pour le système barbare adopté par le gouvernement Anglois, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 halaman
...il sera capturé par nos vaisseaux de guerre, ou par nos corsaires, et adjugé au capteur. Art. IV. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité...pour le système barbare adopté par le gouvernement Anglois, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les...
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Documens historiques et réflexions sur le gouvernement de la Hollande, Jilid 2

Louis Bonaparte (Holland, König) - 1820 - 448 halaman
...il sera capturé par nos » vaisseaux de guerre ou par nos corsaires , » et adjugé au capteur. » 4- Ces mesures, qui ne sont qu'une juste » réciprocité...barbare adopté » par le gouvernement anglais , qui assi»• mile sa législation à celle d'Alger , cesse» ront d'avoir leur effet pour toutes les na»...
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Documents historiques et réflections sur le gouvernement de Hollande, Jilid 2

Louis Bonaparte (King of Holland) - 1820 - 444 halaman
...il sera capturé par no? a vaisseaux de guerre ou par nos corsaires , » et adjugé au capteur. » 4- Ces mesures, qui ne sont qu'une juste » réciprocité...barbare adopté » par le gouvernement anglais , qui assi>> mile sa législation à celle d'Alger , cesse» ront d'avoir leur effet pour toutes les na»...
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1804-08. (Gouvernement impérial)

Guillaume N. Lallement - 1822 - 542 halaman
...décret ; il sera capturé par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires , et adjugé au capteur. « 4- Ces mesures; qui ne sont qu'une juste réciprocité...sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir lenr effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement anglais à respecter leur...
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