 | France - 1808 - 448 halaman
...décret; il sera capturé par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaire;» et adjugé au capteur. 4- Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité...législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur «ffet pour toutes les nations qui sauraient obliger le Gouvernement anglais à respecter leur pavillon.... | |
 | Dujardin-Sailly - 1813 - 778 halaman
...décret; il sera capturé par nos y> vaisseaux de guerre ou par nos corsaires , et » adjugé an capteur. 4. )> Ces mesures, qui ne sont qu'une juste » réciprocité...le système barbare adopté par » le Gouvernement anglois, qui assimile sa légis» j> lation à celle d'Alger , cesseront d'avoir leur » effet pour... | |
 | France - 1813 - 770 halaman
...décret ; il sera capturé pur nos vaisseaux de guerre ou par no» corsaires, et adjugé aux capteurs. 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbure adopté par le gouvernement anglais, qui assimile sa législation a celle d'Alger, cesseront... | |
 | France - 1816 - 778 halaman
...décret ; il sera capturé par nos vaisseaux de guerre ou pur nos corsaires, et adjugé aux capteurs. 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité...adopté par le gouvernement anglais, qui assimile на législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient... | |
 | France - 1816 - 422 halaman
...décret ; il sera capturé par uos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires, et adjugé au capteur. 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité...pour le système barbare adopté par le Gouvernement Anglois, qui assiriiile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 740 halaman
...il sera capturé par nos vaisseaux de guerre, ou par nos corsaires, et adjugé au capteur. Art. IV. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité...pour le système barbare adopté par le gouvernement Anglois, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 740 halaman
...il sera capturé par nos vaisseaux de guerre, ou par nos corsaires, et adjugé au capteur. Art. IV. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité...pour le système barbare adopté par le gouvernement Anglois, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les... | |
 | Louis Bonaparte (Holland, König) - 1820 - 448 halaman
...il sera capturé par nos » vaisseaux de guerre ou par nos corsaires , » et adjugé au capteur. » 4- Ces mesures, qui ne sont qu'une juste » réciprocité...barbare adopté » par le gouvernement anglais , qui assi»• mile sa législation à celle d'Alger , cesse» ront d'avoir leur effet pour toutes les na»... | |
 | Louis Bonaparte (King of Holland) - 1820 - 444 halaman
...il sera capturé par no? a vaisseaux de guerre ou par nos corsaires , » et adjugé au capteur. » 4- Ces mesures, qui ne sont qu'une juste » réciprocité...barbare adopté » par le gouvernement anglais , qui assi>> mile sa législation à celle d'Alger , cesse» ront d'avoir leur effet pour toutes les na»... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 542 halaman
...décret ; il sera capturé par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires , et adjugé au capteur. « 4- Ces mesures; qui ne sont qu'une juste réciprocité...sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir lenr effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement anglais à respecter leur... | |
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... 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement anglais, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour loules les nations qui sauraient obliger le gouvernement... 
