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" ... de sa charge, mais aussi du lieu de la demeure et résidence, tant du maître ou patron que du navire même, afin que par ces deux moyens on puisse... "
Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime ... - Halaman 219
oleh Laurent Basile Hautefeuille - 1858 - 536 halaman
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Jilid 14

Jean Rousset de Missy - 1742 - 536 halaman
...pu Me apparoir non feulement de la charge, mais auflî du lieu de la demeure & refidence , tant di Maître ou Patron, que du Navire même, afin que par ces deux moyens on puifle conuoître s'ils-portent des Marchandifes de Contrebande, & qu'il apparoifle fuffifamment, tant...
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Histoire des négociations: et du Traité de paix des Pyrénées ...

Luc Courchetet d'Esnans - 1750 - 334 halaman
...feulement de (a charge , mais aufli du lieu de fa demeure & réfidence , & du nom tant du Maître & Patron que du Navire même , afin que par ces deux moyens on puiflfe connoître s'ils portent des jnarcliaadifes de contrebande, & 494 -Hifloire des Négociations...
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Dictionnaire Universel Des Sciences Morale, Économique, Politique Et ...

Jean Baptiste Robinet - 1780 - 780 halaman
...mer il puifle apparoir nonfeulement de la charge , mais aufll du lieu de la demeure & réfidence , tant du maître ou patron , que du navire même , afin que par ces deux moyens on puifle connoître s'ils portent des marchandifes de contrebande, & qu'il apparoifle fuffifamment, tant...
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Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex juris gentium recentissimi: e ...

Friedrich August Wilhelm Wenck - 1788 - 888 halaman
...Mer il puifle apparoir, non feulement de la Charge, du lieu, mais auili de la demeure & réûdence, tant du Maître ou Patron que du Navire même, afin que par ces deux moyens on puifls connoitre, s1 ils porter des Marchandai de Contrebande, & qu'il apparoùTêiiSfa m ment, tant...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Jilid 11

comte Guillaume de Garden - 1848 - 442 halaman
...fin de ce traité, par lesquels passe-ports et lettres de mer il puisse apparoir non-seulement de sa charge, mais aussi du lieu, de la demeure et résidence tant du maître et patron que du navire même, afin que, par ces deux moyens, on puisse connaître s'ils portent des...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 halaman
...termes exprès, non-seulement de sa charge, mais aussi du lieu de sa demeure et résidence, et du nom, tant du maître ou patron, que du navire même, afin que, par ce moyen , on puisse connaître s'il se transporte quelque marchandise de contrebande ; on donnera...
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Le droit des neutres sur mer

Ludwig Gessner - 1865 - 462 halaman
...termes exprès non seulement de sa charge mais aussi du lieu de sa demeure et résidence, et du nom tant du maître ou patron que du navire même, afin que par ce moyen on puisse connaître s'il se transporte quelque marchandise de contrebande." On peut lire...
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Recueil des traités de la France, Jilid 1

France - 1880 - 654 halaman
...termes exprès, non-seulement de sa charge, mais aussi du lieu de sa demeure et résidence, et du nom, tant du Maître ou Patron, que du navire même, afin que par ce moyen on puisse connoître s'il se transporte quelque marchandise de contrebande : on donnera aussi...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Jilid 3

Carlos Calvo - 1881 - 596 halaman
...termes exprès non seulement de sa charge, mais aussi du lieu de sa demeure et résidence, et du nom tant du maître ou patron que du navire même, afin que, par ce moyen, on puisse connaître s'il se transporte quelque marchandise de contrebande; on donnera aussi...
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Mémoires du marquis de Sourches sur le règne de Louis XIV, Jilid 5

Louis François du Bouchet marquis de Sourches - 1885 - 592 halaman
...fin de ce traité, par lesquels passeports et lettres de mer il puisse apparoir, non seulement de sa charge, mais aussi du lieu de la demeure et résidence,...navire même, afin que par ces deux moyens on puisse connoitre s'ils portent des marchandises de contrebande, et qu'il apparoisse suffisamment, tant de...
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