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" ... ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. Les... "
Revue internationale du droit maritime - Halaman 94
1887
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Trbtan 107-108

1908 - 872 halaman
...fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. Les missionnaires chrétiens, les...explorateurs, leurs escortes, avoir et collections ont l'objet d'une protection spéciale. Art. 6. - - II est institué une commission permanente de sept...
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L'Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Jilid 13-15

1892 - 1034 halaman
...civilisation. Les missionnaires, les savants, tes explorateurs, leurs escortes, leurs bagages, leurs collections, seront également l'objet d'une protection...tolérance religieuse sont expressément garanties aux nationaux comme aux étrangers. Le libre et public exercice de tous les cultes, le droit d'ériger...
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L'Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Jilid 5-6

1884 - 734 halaman
...d'une protection spéciale. Enfin, la liberté de conscience et la tolérance religieuse ont été expressément garanties aux indigènes comme aux nationaux...exercice de tous les cultes, le droit d'ériger des églises, temples et chapelles, et d'organiser des missions religieuses quelconques ne seront soumis...
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Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 482 halaman
...indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. Les missionnaires, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoir...exercice de tous les cultes. le droit d'ériger des églises, temples et chapelles et d'organiser des missions religieuses appartenant à tous les cultes...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 halaman
...fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. Les missionnaires chrétiens, les...seront également l'objet d'une protection spéciale. 235 aux indigènes comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre et public exercice de tous les cultes,...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 halaman
...fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. Les missionnaires chrétiens, les...seront également l'objet d'une protection spéciale. droit d'ériger des édifices religieux et d'organiser des missions appartenant à tous les cultes...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 halaman
...indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. Les missionaires chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes,...exercice de tous les cultes, le droit d'ériger des édiOces religieux et d'organiser des missions appjirtenant à tou* les cultes ne seront soumis à...
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L'Année politique, Jilid 12

André Lebon - 1886 - 366 halaman
...comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. Les missionnaires chrétiens, les tavants, les explorateurs, leurs escortes, avoir et collections...exercice de tous les cultes, le droit d'ériger des édilices religieux et d'organiser des missions appartenant à tous les cultes ne seront soumis à...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

1886 - 236 halaman
...la civilisation. Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoirs et collections seront également l'objet d'une protection...exercice de tous les cultes, le droit d'ériger des t'difices religieux et d'organiser des missions appartenant à tous les cultes, ne seront soumis à...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1886 - 490 halaman
...fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. Les missionnaires chrétiens, les...tolérance religieuse sont expressément garanties aux iudigènes comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre et public exercice de tous les cultes, le...
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