Cari Imej Maps Play YouTube Berita Gmail Drive Lagi »
Log Masuk
Books Buku
" La Pologne agrée que, dans la mesure où les stipulations des articles précédents affectent des personnes appartenant à des minorités de race, de religion ou de langue, ces stipulations constituent des obligations d'intérêt international et seront... "
Orient et occident - Halaman 151
1923
Paparan penuh - Perihal buku ini

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 halaman
...de langue, ces stipulations constituent des obligations d'intérêt international et seront placées sous la garantie de la Société des Nations. Elles...majorité du Conseil de la Société des Nations. minorités du 28 juin 1919.) 1. La Pologne agrée que, dans la mesure où les stipulations des Articles...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Jilid 12

Georg Friedrich Martens - 1923 - 1016 halaman
...de langue, ces stipulations constituent des obligations d'intérêt international et seront placées sous la garantie de la Société des Nations. Elles ne pourront être modifies sans l'assentiment de la majorité du Conseil de la Société des Nations. Les Puissances...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Pages d'histoire

1919 - 216 halaman
...de langue, ces stipulations constituent des obligations d'intérêt international et seront placées sous la garantie de la Société des Nations. Elles...majorité du Conseil de la Société des Nations. Les puissances alliées et associées représentées dans le Conseil s'engagent respectivement à ne...
Paparan penuh - Perihal buku ini

L'Action française, Jilid 3-4

Lionel Adolphe Groulx - 1919 - 1214 halaman
...de langue, ces stipulations constituent des obligations d'intérêt international et seront placées sous la garantie de la Société des Nations. Elles...l'assentiment de la majorité du Conseil de la Société de* Nations. Les Puissances alliées et associées représentées dans le Conseil s'engagent respectivement...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Recueil des avis consultatifs: Collection of advisory opinions

Permanent Court of International Justice - 1922 - 556 halaman
...de langue, ces stipulations constituent des obligations d'intérêt international et seront placées sous la garantie de la Société des Nations. Elles...majorité du Conseil de la Société des Nations. Les Etats-Unis d'Amérique, l'Emguarantee to the inhabitants of the territory" over which she has assumed...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Journal du droit international, Jilid 49

Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - 1922 - 1162 halaman
...de langue, ces stipulations constituent des obligations d'intérêt international et seront placées sous la garantie de la Société des Nations. Elles...majorité du Conseil de la Société des Nations. Les EtatsUnis d'Amérique, l'Empire britannique, la France, l'Italie et le Japon s'engagent à ne pas...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Le Bulletin législatif Dalloz: lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc ...

1922 - 844 halaman
...de langue, ces stipulations constituent des obligations d'intérêt international et seront placées sous la garantie de la société des nations. Elles...l'assentiment de la majorité du 'Conseil de la Société des Natiens. Les Etats-Unis d'Amérique, l'Empire britannique, la France, l'Italie et le Japon s'engagent...
Paparan penuh - Perihal buku ini

La question Juive devant le Droit International Public

Elie Cohen - 1922 - 334 halaman
...de langue, ces stipulations constituent des obligations d'intérêt international et seront placées sous la garantie de la Société des Nations. Elles ne pourront être modifiées sans l'assentiment dela majorité du Conseil de la Société des Nations. Les Etats-Unis d'Amérique, l'Empire britannique,...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Convention germano-polonaise relative à la Haute Silésie faite à Genève le ...

Germany, Poland - 1922 - 318 halaman
...de langue, ces stipulations constituent des obligations d'intérêt international et seront placées sous la garantie de la Société des Nations. Elles ne pourront être modifiées sans i. — La Pologne agrée que, dans la mesure où les stipulations des articles précédents affectent...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Traité de droit international public, Jilid 1,Trbtan 1

Paul Fauchille - 1922 - 1086 halaman
...t. — Dans l'accord, dont, à la date du 20 octobre 1921, et en conformité de l'avis demandé au Conseil de la Société des Nations, l'Empire britannique, la France, l'Italie et le Japon, signataires avec les Etats-Unis du traité de Versailles, ont imposé la conclu;'on à l'Allemagne...
Paparan penuh - Perihal buku ini




  1. Pustaka saya
  2. Bantuan
  3. Carian Buku Terperinci
  4. Muat turun EPUB
  5. Muat turun PDF