somme de 56 millions dans l'espace de huit ans (16861693), c'est-à-dire une moyenne annuelle de 7 millions. On comprenait sous ce nom : 1° la finance des offices devenus vacants par la mort du titulaire, par le défaut de payement du droit annuel ou par toute autre cause; 2o la finance payée pour la survivance d'un office non hérédi– taire; 3° la finance des offices auxquels il n'avait pas été pourvu depuis leur création 1. Au montant de ces finances venaient souvent s'ajouter les restes recouvrés et les anticipations effectuées sur les revenus casuels ordinaires. Un tiers environ des 56 millions cités plus haut provient de restes et d'anticipations.

Le clergé, qui n'avait donné sous Colbert que 12 millions 100,000* en vingt-deux ans, donna 3 millions en 1686 et 12 millions en 1690; de plus, on obtint de quelques diocèses, en 1693 et 1694, des dons exceptionnels s'élevant à un peu plus de 1,200,000; en tout 16,200,000* dans l'espace de onze ans. En échange de ces dons on lui livrait les hérétiques, on chassait de France la partie la plus saine, la plus industrieuse, la plus active de notre population, et, pour la plus grande gloire du catholicisme, on s'obstinait, au prix des plus cruels sacrifices, à vouloir remettre sur le trône d'Angleterre un roi ennemi acharné des libertés anglaises.

En 1689, un certain nombre de villes et de provinces accordèrent des dons gratuits exceptionnels dont l'ensemble s'élevait à 4,727,000*; on voulut faire appel une seconde fois à leur zèle, mais comme on devait s'y attendre, on le trouva glacé; en 1691 on obtint seulement 150,000* et 1,056,000* en 1693 2.

1 Voir le Mémoire du duc de Noailles en 1717. (Bibliothèque nationale, Fr., 11152.)

On voit dans la Correspondance des contrôleurs généraux, par les

Au produit des offices, des taxes spéciales, des débets, des lettres de noblesse et d'affranchissement, des rentes, des opérations sur les monnaies, des revenus casuels extraordinaires et des dons gratuits, il faut ajouter une somme d'environ 46 millions, qui représente diverses affaires désignées d'une manière un peu vague dans les registres financiers de cette période; dans ce nombre figurent certainement pour la plus grosse part les avances faites par les receveurs et trésoriers, et puis quelques aliénations domaniales, quelques recouvrements imprévus et sans doute aussi les confiscations, car le fermier des domaines partageait avec le roi le bénéfice des confiscations excédant une valeur de 6,000, et parmi les familles protestantes qui cherchèrent asile à l'étranger, beaucoup laissaient derrière elles des biens patrimoniaux d'une assez grande importance, qu'elles n'avaient pu vendre en temps opportun1.

Le chiffre total des affaires extraordinaires de 1684 à 1694 monte à 595,416,000* : le tableau ci-dessous en résume les principaux éléments 2.

lettres du gouverneur de Bourgogne (no 953 et 1376), que cette province vota, en 1691 et 1694, un don gratuit d'un million, qualifié d'extraordinaire; mais ces dons gratuits n'avaient rien d'exceptionnel; ils étaient périodiques et leur produit figure dans les comptes de l'époque parmi les fonds ordinaires.

1 Au mois d'octobre 1685, les fermiers des domaines avaient obtenu un tiers des biens confisqués aux religionnaires. (Correspondance des contrôleurs généraux, p. 56, note du no 209.)

2 Les sommes sont exprimées en millions de livres.

Si l'on compare le chiffre des affaires extraordinaires avec le montant des déficits (456,251,000) et des remboursements (97,921,000) cumulés (554,172,000), on trouve une différence de 41,244,000. Cette différence s'explique par l'écart souvent assez sensible qui existait entre les revenus exigibles et les revenus encaissés. Chaque année il y avait des restes d'impositions reportés sur les années suivantes. Ces restes sont minimes jusqu'en 1688, leur moyenne est de 2,295,000*; mais en 1689, ils montent à 4,737,000, puis à 8,189,000 en 1690, à 13,253,000 en 1691, et à 16,658,000 en 1692. Les chiffres exacts nous manquent à partir de 1693, il est probable qu'on atteignit la somme de 20 ou 25 millions en 1694. Le total jusqu'en 1692 est de 54 millions. Sans doute une partie de ces restes était recouvrée par les voies ordinaires après un certain délai, mais la portion la plus considérable n'était recouvrée que par voie de traité, ou se trouvait définitivement perdue et, dans les deux cas, donnait lieu à des affaires extraordinaires.

Nous n'avons pas encore parlé des anticipations. Bien qu'elles n'aient pas joué un très-grand rôle à cette époque, il importe d'en dire un mot. On entendait par là des assignations sur les revenus futurs, remises aux fournisseurs et autres créanciers du Trésor et négociables entre

leurs mains. Colbert en avait usé et abusé. Les revenus de 1684 étaient ainsi consommés par avance jusqu'à concurrence d'une somme de 16,353,000*. Le Peletier réduisit de près des trois quarts la consommation anticipée. En 1687, elle n'était plus que de 4,645,000*. Elle remonta malheureusement dans les années suivantes, et, après diverses variations, nous la retrouvons à 13,943,000* en 1694, et à 15,839,000* en 1695.

Un revenu brut de 117,471,000* ; — 35,920,000" de charges; un revenu net de 81,551,000* engagé pour l'année suivante jusqu'à concurrence de 15,839,000*; -en présence d'un revenu libre d'environ 66 millions, une dépense probable de 150 à 160 millions; un déficit imminent de 84 à 94 millions; - des recouvrements de plus en plus lents et difficiles; - un crédit peu solide; une masse énorme d'affaires extraordinaires pesant sur le pays et sur les finances publiques: telle était la situation au mois de janvier 1695. On ne pouvait songer à augmenter les impôts anciens. Une augmentation de taille aurait soulevé les paysans, et les taxes indirectes étaient arrivées à ce point où l'on ne peut élever leur taux sans courir le risque d'abaisser leur produit. On résolut alors de faire ce qui aurait dû être fait depuis longtemps pour épargner à la France tant d'expédients honteux et funestes un impôt direct fut établi sur des bases nouvelles.

Le contrôleur général Pontchartrain n'était nullement disposé à prendre l'initiative d'une pareille mesure. Trèshardi dans l'emploi des vieux expédients consacrés

par

la

routine traditionnelle, il répugnait aux innovations. Pour le pousser dans cette voie, il fallait que l'impulsion vînt du dehors. Elle vint, en effet, d'une des provinces les plus reculées du royaume. Après avoir voté le don gratuit qui, depuis 1689, était fixé à 3 millions, les états du Languedoc, dans leur séance du 10 décembre 1694, adoptèrent une adresse au roi contenant un passage ainsi conçu : « L'Assemblée prend la liberté de proposer à Sa Majesté qu'il lui plaise de faire une subvention générale ou capitation qui soit supportée par tous ses sujets; elle a estimé qu'il n'y a pas de moyen plus sûr pour soutenir le poids des affaires que cette espèce de subside qui pourra suffire à toutes les charges et qui sera fixe et certain durant le cours de la guerre, et qui, étant partagé par tous les sujets de Sa Majesté, chacun selon sa force, fournira des secours abondants et maintiendra l'honneur et le repos de l'Etat sans être à charge aux particuliers. >> Les députés ajoutent qu'au cas où leur proposition serait agréée, l'imposition du nouveau subside devrait se faire << selon les formes de la province'. »>

L'intendant du Languedoc était alors ce Basville, tristement célèbre par l'odieuse rigueur qu'il déploya dans l'exécution des édits contre les réformés. On admet généralement qu'il fut l'inspirateur véritable de la résolution

Dans le courant

1 Histoire du Languedoc, liv. XLV, chap. XII. de l'année 1694, le maréchal Vauban, devançant la délibération des Etats du Languedoc, avait présenté au roi un projet de capitation : c'était un impôt sur tous les revenus, à l'exception de ceux des commerçants; ni les nobles, ni les gens d'église, ni les rentiers de l'Etat, ni les gens de robe ou de finance n'étaient épargnés; les créanciers des particuliers étaient atteints au moyen de la retenue exercée par les débiteurs; le taux de la contribution devait être le denier 15, soit 6 deux tiers pour 100, le produit probable était évalué à 60 millions. (Correspondance des contrôleurs généraux, Appendice, p. 561 et 565.)