TABLE DES POLICES D'ASSURANCE Police française d'assurance maritime sur corps de navire.... Police française d'assurance maritime sur corps et navires à vapeur.. Police française d'assurance maritime sur marchandises ou facultés. Police d'assurance sur monnaies, métaux précieux, titres, valeurs, dia- 1 TABLE DES FORMULES Modèle de demande de caution ou de résiliation du contrat d'assurance en Modèle de signification de l'avis de la perte d'un navire............. 307 Modèle d'un procès-verbal d'estimation de dommage éprouvé en cas d'abor- dage de deux navires...... 308 Modèle de délibération autorisant le jet...... 308 Modèle de requête ou nomination d'experts dans le cas de jet à la mer............... Modèle d'un réglement d'avarie et de contribution.. 310 310 311 |
