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DISCOURS prononcé par le Roi à l'ouverture de la session des Chambres législatives, le 27 cembre 1845.

Messieurs les PAIRS, Messieurs les DÉPUTÉS,

En vous réunissant autour de moi, je suis heureux de penser que nous pouvons nous féliciter ensemble de l'état général de notre patrie. J'ai la confiance que l'accord des pouvoirs de l'Etat, et le maintien de notre politique d'ordre et de conservation, as sureront de plus en plus le développement régulier de nos institutions et le progrès de la prospérité nationale. Mon gouvernement s'est appliqué à poursuivre l'exécution des grands travaux que vous avez votés; les mesures nécessaires pour les conduire à leur terme vous seront proposées. Nous aurons ainsi, en peu d'années, donné à la France, d'une part, de puissantes garanties de sécurité, de P'autre, les moyens de déployer son activité féconde, et de répandre le bien-être dans toutes les parties de notre territoire et dans toutes les classes de la population. Et en même temps que ces importants résultats ont été atteints, la situation de nos finances est devenue de jour en jour plus satisfaisante.

Ann. hist. pour 1846. App.

Les lois de finances et diverses lois qui ont pour objet d'introduire dans l'administration des améliorations importantes vous seront incessamment présentées.

Je continue à recevoir de toutes les puissances étrangères des assurances pacifiques et amicales. J'espère que la politique qui a maintenu la paix générale, à travers tant d'orages, honorera un jour la mémoire de mon règne.

L'amitié qui m'unit à la reine de la Grande-Bretagne, et que récemment encore elle m'a si affectueusement témoignée, et la confiance mutuelle de nos deux gouvernements, ont heureusement assuré les bonnes et intimes relations des deux Etats. La convention conclue entre nous, pour mettre un terme à l'odieux trafic des esclaves, reçoit en ce moment son exécution. Ainsi, par la coopération cordiale des forces maritimes des deux Etats, la traite sera efficacement réprimée, et, en même temps, notre commerce sera replacé sous la surveillance exclusive de notre pavillon.

J'ai lieu d'espérer que l'action commune de la France et de l'Angleterre amènera, sur les rives de la Plata, le rétablissement des relations commerciales régulières et pacifiques, unique but de nos efforts.

Des événements que je déplore,

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mais qui ont fait éclater de nouveau l'héroïsme de nos soldats, ont troublé nos possessions d'Afrique; j'ai pris des mesures promptes pour que la domination de la France y conservât partout la force et l'ascendant qui lui appartiennent. Avec l'aide du temps, notre persévérance énergique fondera la sécurité et la prospérité de l'Algérie. Messieurs, vous m'avez donné votre loyal concours dans la grande et difficile tâche que le vœu national m'a appelé à remplir. La Providence a béni nos efforts. Elle m'accorde aussi dans ma famille de précieuses consolations. Partout où ils ont paru, mes fils, j'en ai la confiance, ont porté dignement le nom de la France. Mes petits-fils croissent en nombre et grandissent sous mes yeux. Mon vœu le plus cher et mon plus doux espoir, c'est que, par notre devoûment à la France, par notre zèle à la bien servir, son affection nous soit assurée, et l'intime union de ma famille et de ma patrie à jamais

affermie.

duit à son terme avec une prudente sollicitude, et sans que de regrettables entraînements compromettent le succès de l'esprit d'association et les bienfaits qu'en attend le pays.

Votre Majesté nous donne l'assurance que notre situation financière est devenue de plus en plus satisfaisante. Nous essayerons de l'améliorer encore en faisant présider à l'emploi de nos ressources une vigilante et sage économie.

Les divers projets de loi dont Votre Majesté nous annonce la présentation seront l'objet de notre sérieuse étude.

Nous sommes heureux d'apprendre que vous continuez à recevoir de toutes les puissances étrangères des assurances pacifiques et amicales. La paix est désormais le premier besoin des peuples. Il appartient à ceux dont la force égale le courage d'en proclamer hautement les bienfaits. La politique qui a maintenu la paix générale à travers tant d'orages, avec l'appui des pouvoirs de l'Etat et de la raison publique, excite aujourd'hui la reconnaissance des peuples; un jour,

ADRESSE au Roi, présentée par la Sire, elle sera, dans l'histoire, l'hon

Chambre des députés.

SIRE,

La Chambre des députés se félicite avec vous de l'état général de la France. L'accord des grands pouvoirs, et le maintien de notre politique d'ordre et de conservation, assureront de plus en plus le développement régulier de nos institutions, l'affermissement de nos libertés, et les progrès de la prospérité nationale.

Votre gouvernement s'applique à poursuivre l'exécution des grands travaux de défense et d'utilité publique dont le pays demande le prompt achèvement. Ces nouveaux éléments de force et de richesse nous donneront, dans peu d'années. les garanties que notre sécurité réclame, répandront sur toutes les parties du territoire, dans toutes les classes de la population, le travail et le bien-être, et nous fourniront les moyens de féconder notre industrie, de vivifier notre commerce et de préparer, pour notre agriculture, des jours plus heureux et un plus digne prix de ses laborieux efforts. La Chambre espère que ce grand ensemble de travaux sera con

neur de votre règne.

Les témoignages réitérés de l'amitié qui vous unit à la reine de la GrandeBretagne, et la confiance mutuelle des deux gouvernements, ont beureusement assuré les relations amicales des deux Etats. Votre Majesté nous annonce que la convention récemment conclue pour mettre un terme à un trafic infâme reçoit en ee moment son exécution. Ainsi se réalise le vœu constamment exprimé par la Chambre : les droits de l'humanité seront efficacement protégés et notre commerce sera replacé sous la surveillance exclusive de notre pavillon.

Nous aimons à espérer que la France et l'Angleterre, par une action commune qui n'a pour but que d'arrêter l'effusion du sang et de rétablir des relations commerciales sûres et régulières, ramèneront enfin la paix sur les bords de la Plata.

La France n'abandonne aucun de ses droits, elle ne se refuse à aucun des sacrifices que lui imposent des intérêts aussi graves; mais elle attend de la prudence de votre gouvernement qu'il ne s'engage pas, sans me nécessité bien reconnue, dans de lointaines et onéreuses expéditions.

Fidèle aux engagements qu'elle contracte, la France est en droit d'invoquer le respect des traités. Elle rappelie à l'Europe les solennelles garanties stipulées en faveur de la Pologne. Nous déplorons avec Votre Majesté les événements qui ont troublé nos possessions d'Afrique, et nous parta geons les sentiments que vous inspire P'héroïsme de nos soldats. La France les suit dans leurs périls avec sollicitude et reconnaissance. Elle applaudit aux promptes mesures que vous avez prises pour conserver en Algérie sa force et sa domination. Rien ne pourra lasser notre persévérance, et nosénergiques efforts parviendront à fonder une sécurité prospère et féconde, sur cette terre que nous avons proclamée francaise.

Sire, votre sagesse et votre courage vous ont fait accomplir, au milieu des plus rudes épreuves, la noble mission que vous tenez du vœu national; la nôtre est de vous prêter un loyal concours et d'établir avec vous, sur d'impérissables bases, le gouvernement et la dynastie de notre choix. La Providence a béni nos efforts; elle vous envoie des consolations qui, pour nous, sont des garanties. Vos petitsfils suivront l'exemple de leurs pères, ces nobles princes qui, partout où ils ont paru, ont dignement porté le nom de la France. Sire, vos vœux sont exaucés: l'affection du pays vous est à jamais acquise, et chaque jour rend plus indissoluble l'intime union de voire famille et de votre patrie.

constatées dans les comptes rendus par les ministres, sont arrêtées, conformément au tableau A ci-annexé, à la somme de un milliard quatre cent vingt-quatre millions deux cent quatre-vingt-seize mille neuf cent quatre-vingt-six francs quatre-vingtdouze centimes, ci. 1,424,296,986 92 Les payementseffectués sur le mème exercice, jusqu'à l'époque de sa clôture, sont fixés à un milliard quatre cent dix-huit millions cinq cent quatrevingt - onze mille quatre cent trentedeux francs soixante-treize centimes,

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ART. 2. 11 est accordé aux ministres, sur l'exercice 1843, pour couLos portant règlement définitif du vrir les dépenses effectuées au delà

budget de l'exercice 1843.

LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français. A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

TITRE PREMIER.

RÈGLEMENT DU BUDGET DE L'EXERCICE 1843.

S ler. Fixation des dépenses. ART. 1cr. Les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice 1843,

des crédits ouverts par la loi des finances du 11 juin 1842, et par divermentaires jusqu'à concurrence de la ses lois spéciales, des crédits complésomme de trois millions cinq cent quarante-trois mille soixante et treize francs vingt centimes (3,543,073 fr. 20 c.). Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément au tableau A ci-annexé.

ART. 3. Les crédits, montant à un milliard quatre cent soixante - sept millions cent vingt-cinq mille neuf cent quatre-vingt-onze francs cinquante et un centimes (1,467,125;991 fr. 51 c.), ouvert aux ministres, conformément aux tableaux A et B, ciannexés, pour les services ordinaires mais qui ont fait éclater de nouveau l'héroïsme de nos soldats, ont troublé nos possessions d'Afrique; j'ai pris des mesures promptes pour que la domination de la France y conservât partout la force et l'ascendant qui lui appartiennent. Avec l'aide du temps, notre persévérance énergique fondera la sécurité et la prospérité de l'Algérie. Messieurs, vous m'avez donné votre loyal concours dans la grande et difficile tâche que le vœu national m'a appelé à remplir. La Providence a béni nos efforts. Elle m'accorde aussi dans ma famille de précieuses consolations. Partout où ils ont paru, mes fils, j'en ai la confiance, ont porté dignement le nom de la France. Mes petits-fils croissent en nombre et grandissent sous mes yeux. Mon vœu le plus cher et mon plus doux espoir, c'est que, par notre devoûment à la France, par notre zèle à la bien servir, son affection nous soit assurée, et l'intime union de ma famille et de ma patrie à jamais

affermie.

duit à son terme avec une prudente sollicitude, et sans que de regrettables entraînements compromettent le succès de l'esprit d'association et les bienfaits qu'en attend le pays.

Votre Majesté nous donne l'assurance que notre situation financière est devenue de plus en plus satisfaisante. Nous essayerons de l'améliorer encore en faisant présider à l'emploi de nos ressources une vigilante et sage économie.

Les divers projets de loi dont Votre Majesté nous annonce la présentation seront l'objet de notre sérieuse étude.

Nous sommes heureux d'apprendre que vous continuez à recevoir de toutes les puissances étrangères des assurances pacifiques et amicales. La paix est désormais le premier besoin des peuples. Il appartient à ceux dont la force égale le courage d'en proclamer hautement les bienfaits. La politique qui a maintenu la paix générale à travers tant d'orages, avec l'appui des pouvoirs de l'Etat et de la raison publique, excite aujourd'hui la reconnaissance des peuples; un jour,

ADRESSE au Roi, présentée par la Sire, elle sera, dans l'histoire, l'honChambre des députés.

SIRE,

La Chambre des députés se félicite avec vous de l'état général de la France. L'accord des grands pouvoirs, et le maintien de notre politique d'ordre et de conservation, assureront de plus en plus le développement régulier de nos institutions, l'affermissement de nos libertés, et les progrès de la prospérité nationale.

Votre gouvernement s'applique à poursuivre l'exécution des grands travaux de défense et d'utilité publique dont le pays demande le prompt achèvement. Ces nouveaux éléments de force et de richesse nous donneront, dans peu d'années. les garanties que notre sécurité réclame, répandront sur toutes les parties du territoire, dans toutes les classes de la population, le travail et le bien-être, et nous fourniront les moyens de féconder notre industrie, de vivifier notre commerce et de préparer, pour notre agriculture, des jours plus heureux et un plus digne prix de ses laborieux efforts. La Chambre espère que ce grand ensemble de travaux sera con

neur de votre règne.

Les témoignages réitérés de l'amitié qui vous unit à la reine de la GrandeBretagne, et la confiance mutuelle des deux gouvernements, ont beureusement assuré les relations amicales des deux Etats. Votre Majesté nous annonce que la convention récemment conclue pour mettre un terme à un trafic infâme reçoit en ee moment son exécution. Ainsi se réalise le vœu constamment exprimé par la Chambre: les droits de l'humanité seront efficacement protégés et notre commerce sera replacé sous la surveillance exclusive de notre pavillon.

Nous aimons à espérer que la France et l'Angleterre, par une action commune qui n'a pour but que d'arrêter l'effusion du sang et de rétablir des relations commerciales sûres et régulières, ramèneront enfin la paix sur les bords de la Plata.

La France n'abandonne aucun de ses droits, elle ne se refuse à aucun des sacrifices que lui imposent des intérêts aussi graves; mais elle attend de la prudence de votre gouvernement qu'il ne s'engage pas, sans me nécessité bien reconnue, dans de lointaines et onéreuses expéditions.

Fidèle aux engagements qu'elle contracte, la France est en droit d'invoquer le respect des traités. Elle rappelie à l'Europe les solennelles garanties stipulées en faveur de la Pologne. Nous déplorons avec Votre Majesté les événements qui ont troublé nos possessions d'Afrique, et nous partageons les sentiments que vous inspire P'héroïsme de nos soldats. La France les suit dans leurs périls avec sollicitude et reconnaissance. Elle applaudit aux promptes mesures que vous avez prises pour conserver en Algérie sa force et sa domination. Rien ne pourra lasser notre persévérance, et nos énergiques efforts parviendront à fonder une sécurité prospère et féconde, sur cette terre que nous avons proclamée

française.

Sire, votre sagesse et votre courage vous ont fait accomplir, au milieu des plus rudes épreuves, la noble mission que vous tenez du vœu national; la nôtre est de vous prêter un loyal concours et d'établir avec vous, sur d'impérissables bases, le gouver nement et la dynastie de notre choix. La Providence a béni nos efforts; elle vous envoie des consolations qui, pour nous, sont des garanties. Vos petitsfils suivront l'exemple de leurs pères, ces nobles princes qui, partout où ils ont paru, ont dignement porté le nom de la France. Sire, vos vœux sont exaucés: l'affection du pays vous est à jamais acquise, et chaque jour rend plus indissoluble l'intime union de votre famille et de votre patrie.

budget de l'exercice 1843.

constatées dans les comptes rendus par les ministres, sont arrêtées, conformément au tableau A ci-annexé, à la somme de un milliard quatre cent vingt-quatre millions deux cent quatre-vingt-seize mille neuf cent quatre-vingt-six francs quatre-vingtdouze centimes, ci. 1,424,296,986 92

Les payementseffectués sur le mème exercice, jusqu'à l'époque de sa clôture, sont fixés à un milliard quatre cent dix-huit millions cinq cent quatrevingt - onze mille quatre cent trentedeux francs soixante-treize centimes,

ci.

Et les dépenses restant à payer, à cinq millions sept cent cinq mille cinq cent cinquante-quatre francs dix-neuf centimes, ci.

1,418,591,432 73

5,705,554 19

Les payements à effectuer pour solder les dépenses de l'exercice 1843 seront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant, selon les règles prescrites par les articles 8, 9 et 10 de la loi du 23 mai 1834.

§ II. Fixation des crédits.

ART. 2. 11 est accordé aux ministres, sur l'exercice 1843, pour couLoi portant règlement définitif du vrir les dépenses effectuées au delà des crédits ouverts par la loi des finances du 11 juin 1842, et par diverses lois spéciales, des crédits complémentaires jusqu'à concurrence de la usqu'à somme de trois millions cinq cent quarante-trois mille soixante et treize francs vingt centimes (3,543,073 fr. 20 c.). Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément au tableau A ci-annexé.

LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français. A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

TITRE PREMIER.

RÈGLEMENT DU BUDGET DE L'EXERCICE 1843.

S ler. Fixation des dépenses. ART. 1er. Les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice 1843,

ART. 3. Les crédits, montant à un milliard quatre cent soixante - sept millions cent vingt-cinq mille neuf cent quatre-vingt-onze francs cinquante et un centimes (1,467,125,991 fr. 51 c.), ouvert aux ministres, conformément aux tableaux A et B, ciannexés, pour les services ordinaires

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