RECUEIL PÉRIODIQUE ET CRITIQUE PARAISSANT DEUX FOIS PAR MOIS PRIX DE L'ABONNEMENT : 30 francs par an. Au comptant: 560 francs; en quatre ans : 650 francs. Le Recueil périodique et critique, qui est la continuation du plus ancien recueil de jurisprudence, le Journal des Audiences, constitue la base de toutes les publications Dalloz. Aucun recueil du mème genre ne permet de suivre d'une façon plus exacte et plus complète le mouvement de la jurisprudence et de la législation en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public. Le Recueil comprend cinq parties. La première est consacrée aux arrêts de la Cour de cassation; la seconde aux arrêts des Cours d'appel et des Cours étrangères, aux jugements des Tribunaux de première instance, des juridictions consulaires ou inférieures; la troisième aux arrèts du Conseil d'État, aux décisions du Tribunal des Conflits et aux arrêtés des Conseils de préfecture; la quatrième partie reproduit les lois et décrets; la cinquième donne les sommaires des décisions qui n'ont pu être insérées in extenso. Enfin, des tables très complètes terminent chaque volume annuel: table alphabétique des matières, table des noms des parties, table des articles des Codes visés dans les décisions rapportées et table chronologique de ces décisions. Tables alphabétiques du RECUEIL PÉRIODIQUE CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE ET CODE PÉNAL ANNOTÉS D'APRÈS LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE Avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz Publiés sous la direction de мм. Gaston GRIOLET Docteur en droit. Charles VERGÉ Maître des requêtes honoraire. . + Avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux Juge d'Instruction suppléant au Tribunal de la Seine. |
