DE LA RESPONSABILITÉ DES PROPRIÉTAIRES DE NAVIRES ET DES ARMATEURS ET DES DIVERS TEMPÉRAMENTS QUI Y PEUVENT ÊTRE APPORTÉS QU'A L'AIDE DE CONVENTIONS (Article 216 du Code de Commerce) PAR Louis THIEBAUT DOCTEUR EN DROIT AVOCAT A LA COUR D'APPEL DE PARIS « Ce qui frappe dans l'étude des lois PARIS LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE ÉDITEUR 14, rue Soufflot et rue Toullier 13 1894 MAJORATION TEMPORAIRE 20% さ DE LA RESPONSABILITÉ DES PROPRIÉTAIRES DE NAVIRES ET DES ARMATEURS ET DES DIVERS TEMPÉRAMENTS QUI Y PEUVENT ÊTRE APPORTÉS TANT AUX TERMES DE LA LOI ELLE-MÊME QU'A L'AIDE DE CONVENTIONS (Article 216 du Code de Commerce) PAR Louis THIEBAUT DOCTEUR EN DROIT AVOCAT A LA COUR D'APPEL DE PARIS « Ce qui frappe dans l'étude des lois « qui ne sont plus ceux que le législateur PARIS LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE ARTHUR ROUSSEAU ÉDITEUR 14, rue Soufflot et rue Toullier 13 1894 |