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DE LA RESPONSABILITÉ

DES

PROPRIÉTAIRES DE NAVIRES

ET DES ARMATEURS

ET

DES DIVERS TEMPÉRAMENTS QUI Y PEUVENT ÊTRE APPORTÉS
TANT AUX TERMES DE LA LOI ELLE-MÊME

QU'A L'AIDE DE CONVENTIONS

(Article 216 du Code de Commerce)

PAR

Louis THIEBAUT

DOCTEUR EN DROIT

AVOCAT A LA COUR D'APPEL DE PARIS

« Ce qui frappe dans l'étude des lois
maritimes, c'est le changement des faits
qui ne sont plus ceux que le législateur
⚫ avait présents a l'esprit, c'est pourquoi
⚫ les textes ne concordent plus.
DE COURCY

PARIS

LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE
ARTHUR ROUSSEAU

ÉDITEUR

14, rue Soufflot et rue Toullier 13

1894

MAJORATION

TEMPORAIRE 20%

DE LA RESPONSABILITÉ

DES

PROPRIÉTAIRES DE NAVIRES

ET DES ARMATEURS

DE LA RESPONSABILITÉ

DES

PROPRIÉTAIRES DE NAVIRES

ET DES ARMATEURS

ET

DES DIVERS TEMPÉRAMENTS QUI Y PEUVENT ÊTRE APPORTÉS TANT AUX TERMES DE LA LOI ELLE-MÊME

QU'A L'AIDE DE CONVENTIONS

(Article 216 du Code de Commerce)

PAR

Louis THIEBAUT

DOCTEUR EN DROIT

AVOCAT A LA COUR D'APPEL DE PARIS

« Ce qui frappe dans l'étude des lois
maritimes, c'est le changement des faits

« qui ne sont plus ceux que le législateur
⚫ avait présents à l'esprit, c'est pourquoi
« les textes ne concordent plus.
DE COURCY

PARIS

LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE

ARTHUR ROUSSEAU

ÉDITEUR

14, rue Soufflot et rue Toullier 13

1894

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