DU

ROYAUME DE FRANCE,
IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-Philippe I", ROI DES FRANÇAIS.

PREMIER SEMESTRE DE 1838,

CONTENANT

LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÉT PUBLIC ET GÉNÉRAL,
ET LES DÉCISIONS ROYALES

RENDUES DEPUIS LE 1er JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1838,
AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS
NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

DES ORDONNANCES et Décisions royales contenues

dans le tome XVI de la IX Série du Bulletin

des Lois.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des
ordonnances insérées seulement par extrait an Bulletin.

IX Série. Table chronol. - Tome XVI.

554

20

565

427

566

555

561

117

566

555

1.

des

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

Ordonn.

des Pages. Bull.

1838.

18 Janvier ORDONNANCE relative à la composition du cadre, en officiers, de chaque compagnie de discipline.

19.

ORDONNANCE qui répartit le montant de la
contribution supplémentaire établie pour
1838 sur les bois des communes et des éta-
blissements publics

Idem. ORDONNANCE qui autorise la banque de France

20.

23.

à établir un comptoir d'escompte à Mont-
pellier...

ORDONNANCE qui nomme à la préfecture du

département des Hautes-Pyrénées........ ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'une passerelle suspendue sur la Garonne entre la ville d'Agen et le bourg du Passage (Lotet-Garonne)...

28.

ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
pont suspendu sur de Rhône, au port de
Cordon (Ain)....

29.

Idem. ORDONNANCE qui fixe le nombre des huis-
siers près le tribunal de première instance
de Morlaix (Finistère).....
ORDONNANCE portant convocation de colléges
électoraux des départements du Nord et de
Saône-et-Loire...

31.

Idem.

TABLEAU du prix des grains, janvier 1838....
ORDONNANCE portant répartition du produit
du centime de non-valeurs attribué au mi-
nistre des finances par la loi du 20 juillet

1837.

Idem. ORDONNANCE qui autorise le payement du sixième et dernier terme de la créance des Etats-Unis reconnue par le traité du 4 juillet

Idem.

Idem.

1831

ORDONNANCE qui rapporte l'article 9 de celle
du 8 décembre 1832, concernant les quit-
tances à délivrer par les receveurs de l'enre-
gistrement et des domaines.
ORDONNANCE qui autorise les personnes y
dénommées à ajouter un nom à leur nom
propre............