Cari Imej Maps Play YouTube Berita Gmail Drive Lagi »
Log Masuk
Books Buku
" La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera... "
Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin - Halaman 18
oleh Travers Twiss - 1885 - 19 halaman
Paparan penuh - Perihal buku ini

Traité de droit international

John Westlake - 1924 - 798 halaman
...côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui. n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même...de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. AUT. 35. Les puissances signataires du présent acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Traité de droit international public, Jilid 1,Trbtan 2

Paul Fauchille - 1925 - 1206 halaman
...côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en n'ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même...afin de les mettre à' même de faire valoir, s'il ya Heu. leurs réclamations » (art. 34). 2° « Les puissances signataires du présent acte reconnaissent...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Triatie de droit international public, Jilid 1

Paul Fauchille - 1925 - 1224 halaman
...accompagner la prise de possession d'une notification adressée aux autres puissances signataires < afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations ». Mais cet acte n'a pas déterminé la forme dans laquelle la notification doit être faite : chaque...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Mémoires, politiques et diplomatiques: comment fut fondé le Congo belge

Emile Banning - 1927 - 436 halaman
...Continent Africain, situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque là, viendrait à en acquérir, et de même la Puissance...de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. ARTICLE 35 Les Puissances signataires du présent Acte reconnaissent l'obligation d'assurer dans les...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Recueil de textes de droit international public

Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 794 halaman
...protectorat, accompagnera l'acte respecti d'une notification adressée aux autres Puissances signataire du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'i ya lieu, leurs réclamations. ART. 35. • — Les Puissances signataires du présent Acte re connaissent...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Recueil Des Cours, Volume 26 (1929/I)

Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 706 halaman
...tout établissement d'un protectorat sur les côtes de l'Afrique aux autres Puissances signataires, « afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. » Le silence impliquait logiquement en ce cas l'inexistence de prétentions à l'appui desquelles...
Pratonton terhad - Perihal buku ini

Recueil Des Cours, Collected Courses 1929

Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 676 halaman
...neutralité. La notification de l'occupation originaire aux autres États, au contraire, a été ordonnée « afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations1. » Dans le premier cas l'État à qui la notification a été adressée est donc tenu...
Pratonton terhad - Perihal buku ini

The Epochs of International Law

Wilhelm Georg Grewe - 2000 - 812 halaman
...côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même...faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations«. - Grewe, Fontes, Vol. 3(1), p. 297 at 517-8; GF von Martens, Nouveau recueil général de traités,...
Pratonton terhad - Perihal buku ini

Revue des deux mondes

1900 - 986 halaman
...continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles ou qui, n'en ayant pas eu jusque là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance...de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. Les puissances signataires du présent acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Revue des deux mondes, Jilid 58

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1910 - 990 halaman
...côtes du continent africain, situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là viendrait à en acquérir, et de même...adressée aux autres puissances signataires du présent (1) Dépêche en date du 14 août 1894, citée dans Je Blue Book de 1898 sur les affaires de la Vallée...
Paparan penuh - Perihal buku ini




  1. Pustaka saya
  2. Bantuan
  3. Carian Buku Terperinci
  4. Muat turun EPUB
  5. Muat turun PDF