Cari Imej Maps Play YouTube Berita Gmail Drive Lagi »
Log Masuk
Books Buku
" Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Halaman 163
oleh Jean Baptiste Denisart - 1806
Paparan penuh - Perihal buku ini

Dictionnaire historique des cultes religieux: établis dan le monde ..., Jilid 4

Jean François de Lacroix - 1821 - 652 halaman
...curés dont les dio» cèses et les paroisses seront compris dans la circon» scription nouvelle. » XV. Le Gouvernement prendra également des » mesures...s'ils le veulent, faire, en faveur des églises , des l'on» dations. » XVI. SaSainteté reconnoît dans le premier Consul j de la république française...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 370 halaman
...et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises, des fondations. XVI. Sa sainteté reconnaît, dans le premier consul de la république française, les mêmes droits...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Jilid 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 halaman
...aux curés, dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises , des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république francaise, les mêmes droits et...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 halaman
...des églises, des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la répnblique française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas ou" quelqu'un des successeurs...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Histoire d'Italie, de 1789 à 1814, Jilid 4

Carlo Botta - 1824 - 482 halaman
...les catholiques français puissent faire , s'ils le veulent , des fondations en faveur des églises. Sa sainteté reconnaît , dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Dans le cas où quelqu'un des successeurs du consul actuel ne serait pas catholique, ses droits, prérogatives,...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Jilid 3

Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 halaman
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. XVI. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le cas où quelqu'un des successeurs...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Jilid 1;Jilid 1822

J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 halaman
...et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...français puissent , s'ils le veulent , faire en faveur de l'Eglise des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Jilid 87-88

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 halaman
...curés dont les diocèses et les cures seront comprises , dans la circonscription nouvelle. Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des dotations. Art. 16. Sa sainteté reconnaît , dans le premier consul de la republique française ,...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Code ecclésiastique français, Jilid 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 halaman
...un loge-, ment et un jardin. 72 686 °, D'après le concordat, art. i5, le gouvernement doit prendre des mesures pour que les catholiques français puissent,...s'ils le veulent, faire en faveur des églises des ne présentent rien qui ne fcoit légitime, pourvu que l'intention des ministres qui le reçoivent...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Revue des deux mondes

1904 - 984 halaman
...diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. » L'article 15 disait: « Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » Tous ces engagemens pris par le Pape et par le gouvernement de la République, ou pour mieux dire...
Paparan penuh - Perihal buku ini




  1. Pustaka saya
  2. Bantuan
  3. Carian Buku Terperinci
  4. Muat turun EPUB
  5. Muat turun PDF