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" Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Halaman 163
oleh Jean Baptiste Denisart - 1806
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Jilid 2

Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 halaman
...et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures .pour...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire eu faveur des églises, des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république...
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Archiv für Geschichte und Literatur, Jilid 5

1833 - 486 halaman
...gouvernement. и) aBir wolIeB ben TCrtifel beifügen , шо bie eigentliche Abfielt ganj »«rflectt ift. SS reconnaît dans le premier consul de la république...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. fórbert warb, »ir werben aber fefyett, baß baë (Stnjtge, »aë baburd) »orgebfid) erreicht »erben...
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Archiv für Geschichte und Literatur, Jilid 5-6

Friedrich Christoph Schlosser, Gottlob Aug Bercht - 1833 - 950 halaman
...gouvernement. u) asir шеи, u ti n ilniid beifügen , roo bic eigentliche Xbfïd)t ganj »etftcctt ifl. SS reconnaît dans le premier consul de la république...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait prèe d'elle l'ancien gouvernement. forbert warb, wir »erben aber fefyen, baß bao ©njige, waé baburrf)...
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Histoire du pape Pie VII, Jilid 1

Artaud de Montor - 1836 - 550 halaman
...évêquesetaux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnoît dans le premier Consul de la république française , les mêmes droits et prérogatives...
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Histoire du pape Pie VII, Jilid 1

Alexis-François Artaud de Montor - 1837 - 584 halaman
...cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra égàlement des mesures pour que les catholiques français puissent...des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnoît dans le premier Consul de la république française , les mêmes droits et prérogatives...
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Annales de philosophie chrétienne, Jilid 16

1838 - 484 halaman
...aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la 'circonscription nouTelle. ABT. i5. Le gouvernement prendra également des mesures pour...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier...
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838 - 486 halaman
...curés dont les diocèses et les cnrcs seront compris dans la circonscription nouvelle. , Airr. i5. Le gouvernement prendra également des mesures pour...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le cas où quelqu'un îles successeurs du...
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Annales de philosophie chrétienne, Jilid 16

1838 - 494 halaman
...aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. i5. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent , faire en faveur des églises, des fondations. ABT. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la république française , les mêmes droits...
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De l'état actuel du Clergé en France et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 halaman
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 1 5. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent , faire en faveur des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Jilid 9

France - 1839 - 598 halaman
...dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que le» catholiques français puissent , s'ils le veulent , faire en faveur des églises des fondations. 16. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et...
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