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" Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Halaman 163
oleh Jean Baptiste Denisart - 1806
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Histoire de Napoléon, de sa famille et de son époque au point de ..., Jilid 3

Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - 562 halaman
...et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. " XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent , faire en faveur des églises des fondations. » XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits...
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L'Université catholique, Jilid 36

1853 - 642 halaman
...ART. 16. — Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul île » la république française/les mêmes droits et prérogatives dont » jouissait près...— II est convenu entre les parties contractantes » ({lie, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier con» sul actuel ne serait pas catholique,...
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les supercheries litteraires devoilees

m. j.-m. querard - 1853 - 422 halaman
...etc. Paris, Beaucé-Rusand, 1821, in-8 de 135 pag. Le xvie article de ce Concordat porte ce qui suit : «Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait pies dVIle l'ancien gouvernenienl ». L'auteur croit qu'il était utile de reconnaître dans Bonaparte...
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Les supercheries littéraires dévoilées, galerie des auteurs ..., Jilid 5

Joseph Marie Quérard - 1853 - 462 halaman
...Paris, Beaucé-Rusand, 1821, in-8 de 135 pag. Le xvie article de ce Concordat porte ce qui suit : « Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mômes droits et prérogatives dont jouissait pies d'elle l'ancien gouvernenient •. L'auteur croit...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou ...

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 halaman
...curés dont les dio» cèses et les paroisses seront compris dans la circon» scription nouvelle. » Art. 16. Sa[ sainteté reconnaît dans le premier...près d'elle l'ancien » gouvernement. » Art. 17. Il est convenu entre les parties contrac» tantes que, dans le cas où quelqu'un des succes» seurs...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., Jilid 3

Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856 - 772 halaman
...religieux, perpétuelle ou temporaire. L'article 15 du concordat porte que « le gouverne• ment prendra des mesures pour que les catholiques « français...veulent faire, en faveur des > églises, des fondations. -• L'article 73 de la loi organique avait restreint cette faculté, en disant que « les fondations...
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Répertoire de l'administration et du droit administratif de la Belgique, Jilid 8

Charles de Brouckere - 1856 - 456 halaman
...aurait pu troubler (art. 13), et se contenta de cette promesse : « Art. lî>. Le gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français, puissent,...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » La Cour de Rome, en signant celte convention, ne fit pas, comme on Га prétendu dans la suite,...
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Histoire de l'Église de France, Jilid 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1034 halaman
...dans la cisconscription nouvelle. Art. XV. Le gouvernement prendra également des mesures jwur que es Catholiques français puissent, s'ils le veulent,...faire, en faveur des églises, des fondations. Art. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de la République française, les mêmes droits...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Jilid 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 halaman
...dans la cisconscription nouvelle. Art. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que es Catholiques français puissent, s'ils le veulent,...faire, en faveur des églises, des fondations. Art. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de la République française, les mêmes dmits...
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La liberté de conscience

Jules Simon, SIMON. - 1857 - 466 halaman
...curés donl les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier...
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