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" Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Halaman 163
oleh Jean Baptiste Denisart - 1806
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Jilid 2

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1892 - 546 halaman
...diocèses sont compris dans la nouvelle circonscription, ainsi qu'aux curés de leurs diocèses. Il prendra des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises, des fondations assujetties aux charges de l'Etal. Le gouvernement de la Képublique française jouira des mêmes privilèges...
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Du rôle des évêques dans le droit public & privé du Bas-Empire et de leurs ...

Louis Galtier - 1893 - 280 halaman
...organisation définitive. Mais le Concordat disait d'une façon très générale dans l'article 15 : « Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises, des fondations ». DES MENSES ÉP1SCOPALES 229 être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement ». Ce texte...
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Revue catholique des institutions et du droit

1893 - 1162 halaman
...dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. » (Art. 15). « Le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » Ce n'est pas ici le lieu de rechercher si ces trois promesses ont été loyalement observées, si...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Jilid 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 794 halaman
...sont compris dans la nouvelle circonscription, ainsi qu'aux curés de leurs diocèses. Art. 4L — Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'il le veulent, faire en faveur des églises, des fondations assujetties aux charges de l'Etat. Il...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à ..., Trbtan 1-6

1894 - 690 halaman
...rapports du gouvernement français et du Saint-Siège. Cet article dispose que « le Gouvernement prendra des mesures pour que les « catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur « des Eglises des fondations ». Ce texte dit « des Eglises» et non « de l'Église » ; et les mesures...
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Dictionnaire de droit canonique et des sciences en connexion avec ..., Jilid 1

Pierre Condis, Michel André - 1894 - 906 halaman
...dans la circonscription nouvelle » et que « le gouvernement prendra également di's mesures pour quo les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur 'des églises des fondations. » Ce traitement servi par l'Etat, en place des anciens bénéfices confisqués, doit être considéré...
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Si le Pape doit être Italien: origine Italienne des Papes : causes et ...

Giovanni Berthelet - 1894 - 338 halaman
...nouvelle. « Art. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques françois puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. « Art. XVI. Sa Sainteté reconnoît dans le premier consul de la république françoise, les mêmes droits...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Jilid 13

1895 - 844 halaman
...dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 3U. — Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faiiv en faveur des églises des fondations. 31. — Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier...
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Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements ..., Jilid 2

Théodore Richard Tissier - 1896 - 606 halaman
...y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. Articles organiques de la convention du 26 messidor an IX. TITRE H. — Des ministres. — Art. 11....
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Weltgeschichte, Jilid 20

Johann Baptist von Weiss - 1896 - 782 halaman
...les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. — XV. Le gourvenement prendra également des mesures pour que les catholiques...veulent, faire en faveur des églises des fondations. — XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits...
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