 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 612 halaman
...ordinairement Pothier. Elle est contraire à tous les principes, au principe général du droit, qui veut que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites (i i34) ; au principe fondamental en matière de contrats de mariage , que la loi ne régit l'association... | |
 | Jacques Cambry - 1835 - 706 halaman
...\* colon s'} soumettait volontairement , et qneli|iie dures qu'elles puissent être, les contentions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. » II semble donc que , pour être juste, le législateur aurait dû se borner à exiger la réciprocité... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 halaman
...lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs. Dispositions additionnelles. C. Civ. 1154. Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. 1172. Toute condition d'une chose prohibée par la loi est nulle, et rend nulle la convention qui en... | |
 | Émile Souvestre - 1838 - 330 halaman
...point un servage. Le colon s'y soumettait volontairement , et quelque dures qu'elles puissent être, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. » 11 semble donc que , pour être juste , le législateur aurait dû se borner à exiger la réciprocité... | |
 | Jean Baptiste Thadée Vernier - 1839 - 574 halaman
...Caetera vide ibidem. De cffcclibus contractuum. « Les conventions légalement formées tiennent lien de loi à ceux qui les ont faites. » Elles ne peuvent être révoquées que de leur conscntc» ment mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. » Elles doivent être exécutées... | |
 | 1839 - 860 halaman
...parties contractantes , se trouve comprise dans la règle générale de l'article 1 134 , qui veut que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Le législateur n'a dû établir des règles spéciales sur l'exécution des conventions, que pour... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1839 - 490 halaman
...promulgation du Code civil , cette opinion prit de nouvelles forces. L'article 1 1 34 de ce Code porte : « Les conventions légalement formées « tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. » Donc, disait-on (et cette opinion était celle de la grande majorité de la cour régulatrice),... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 592 halaman
...l'Biijin'iiiK. Dispositions générales. 1134. Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi a ceux qui les ont faites. — Elles ne peuvent être...consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. — Elles doivent être exécutées de bonne foi (1). = De toi. Nous avons vu que l'obligation natt... | |
 | 1840 - 780 halaman
...incapable de stipuler dans le sens de ses intérêts î Cependant, aux termes du Code civil (art. n34) , < les conventions légalement formées tiennent lieu...faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur mutuel consentement, ou pour des causes que loi autorise ; » ce qui est vrai , surtout devant la Cour... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 halaman
...2220. CHAPITRE III. DE L'EFFET DES OBLIGATIONS. SECTION PREMIÈRE. DISPOSITIONS GÈHÉRALES. 1184. e tribunal de commerce. Co. 54, 60. 56. Les parties remettent leurs pièces et mémoi C. 711, 1101. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes... | |
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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. 
